Service national

Le projet de loi relatif au service national a fait, hier, l'objet d'un débat au Conseil de la nation.Lors de son intervention devant une poignée de sénateurs, le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahi, a exposé les motifs de ce nouveau texte de loi. Selon lui, ce document juridique vise à recentrer l'activité du service national autour de la mobilisation et la formation en vue de répondre aux besoins de la défense nationale en premier lieu et de permettre aux instances chargées de l'exécution de cette obligation d'?uvrer en toute objectivité et équité vis-à-vis de chaque citoyen.Ce projet de loi, qui comporte 8 titres portant de nouvelles mesures organisationnelles, fixe les principes du service national inspirés de la nouvelle conception du rôle de l'ANP et souligne son caractère obligatoire.Le calcul de la période du service national dans la retraite, l'indemnisation des frais de transport lors du recrutement, l'octroi de la prime aux appelés selon le grade sont parmi les plus importants amendements proposés par ce projet de loi.M. Mahi a rappelé que la loi relative au service national du 12 décembre 1989 avait prévu une réduction de sa durée de 24 à 18 mois et le nouveau texte prévoit la réduction de sa durée de 18 mois à un an. Pour le ministre des Relations avec le Parlement, la décision de réduire la durée du service national à une année est intervenue «après des consultations avec des cadres et des académiciens», ajoutant que cette décision visait à «réduire le taux d'insoumission».Pour ce qui est des avantages accordés aux appelés, M. Mahi a rappelé qu'ils «restent susceptibles d'être révisés et améliorés», ajoutant que la comptabilisation de la durée de recrutement comme service effectif avec effet rétroactif est «régie par la loi de la retraite et non par celle du service national». Lors des débats, le peu de sénateurs qui sont intervenus ont applaudi le nouveau texte, tout en exprimant certaines réticences.Un sénateur a soutenu que la professionnalisation de l'armée est une bonne chose, mais le projet en question risque de vider de son sens le service militaire, qui est un devoir national. Un autre intervenant a proposé la réduction du service national à six mois uniquement pour les universitaires et d'autres, à l'image du représentant du FFS, proposent un service national d'une durée de 15 mois. S'agissant des pensions militaires, M. Mahi a déclaré en marge des travaux que leur montant n'a pas encore été fixé.