Sept projets de loi au programme

Sept projets de loi organique seront soumis au Parlement, lors de sa session de printemps, pour les conformer avec les dispositions de la Constitution amendée, a révélé, hier, le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. Intervenant sur la Radio nationale, le ministre a indiqué que 7 projets de loi vont être déposés au niveau de l'Assemblée populaire nationale lors de la session de printemps du Parlement, en vue de les adapter avec les nouvelles dispositions de la Constitution révisée. Il s'agit entre autres de la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement, la loi électorale, la loi sur les associations, et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel. A ce propos, le ministre a fait savoir qu'une commission mixte (Parlement-ministère des Relations avec le Parlement) sera installée après la promulgation de la Constitution révisée, afin de préparer la loi organique régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Toujours dans l'esprit de la conformité avec la Constitution, d'autres commissions mixtes seront installées prochainement pour élaborer les projets de loi relatifs au règlement intérieur du Parlement et à l'article 51 de la Constitution limitant l'accès aux hautes fonctions pour les binationaux, a aussi révélé le ministre. D'autres projets de loi sont également à l'ordre du jour de cette session, a-t-il ajouté, citant notamment celles relatives à la PME, à la métrologie, à l'état civil, aux codes des Douanes, à la santé, à la publicité, et au sondage d'opinion. Outre ces textes, s'ajoutent ceux hérités de la session précédente du Parlement, a fait savoir le ministre, rappelant qu'il s'agit des lois relatives à la lutte contre la contrebande, au code pénal, à la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise ainsi qu'à l'utilisation de l'empreinte génétique. Il s'agit également du projet de loi inhérent à la normalisation ainsi que la loi relative à l'organisation de la profession de commissaire-priseur aux enchères.