Le représentant du ministère public près le tribunal d'El Khroub a requis, hier, 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100000 DA à l'encontre du conseiller en alimentation à la direction de l'éducation, secteur d'El Khroub, pour avoir conclu un marché public non conforme à la loi, relatif à l'équipement des cantines scolaires en tables et en chaises, pour faux et usage de faux et escroquerie.
La même peine a été requise contre le fournisseur, propriétaire d'une société d'importation et d'exportation Sarl Mahma dont le siège se trouve à Alger, pour avoir obtenu des privilèges non justifiés, et une troisième personne, un colonel à la retraite, qui a servi d'intermédiaire entre les deux premiers inculpés pour participation dans la convention. L'affaire est mise en délibéré, et le verdict sera prononcé le 14 septembre prochain. Les faits remontent au 22 septembre 2007 lorsque le conseiller en alimentation auprès de l'académie et le fournisseur ont procédé à l'élaboration d'une convention de près de 8 millions de dinars pour l'équipement des cantines scolaires. Les services de la police ont été destinataires de la facture à payer, du bon de commande et du bon de livraison qui s'avéreront être falsifiés. Ces documents portaient le cachet officiel de l'inspection d'alimentation affiliée à la direction de l'éducation et celui de l'inspecteur général de l'alimentation avec une fausse signature de ce dernier. Les investigations policières ont démontré que le marché conclu était fictif. Il est à rappeler qu'une commission d'enquête dépêchée par le ministère de l'Education s'est rendue à Constantine pour mettre au clair cette affaire suite aux dénonciations du fournisseur auprès de la direction de l'éducation.
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Posté Le : 08/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Selma B.
Source : www.elwatan.com