Sept ans de prison ferme contre le conseiller en alimentation
Sept ans de prison ferme, telle a été la peine requise, hier, par la Chambre pénale près la cour de Constantine à l'encontre du conseiller en alimentation auprès de la direction de l'éducation de Constantine, dans le secteur d'El Khroub, pour escroquerie, conclusion d'un marché public non conforme à la loi relative à l'équipement des cantines scolaires en tables et en chaises, et faux et usage de faux.Une peine de 5 ans de prison ferme a été également requise contre deux autres mis en cause : le fournisseur, propriétaire d'une société d'importation et d'exportation (Sarl Mahma) dont le siège se trouve à Alger, et un colonel à la retraite, ayant servi d'intermédiaire entre les deux premiers accusés, pour l'obtention de privilèges non justifiés et participation dans le marché. Il y a lieu de rappeler que l'accusé principal a été condamné, dans un précédent procès, à 5 ans de prison ferme assortis de 100 000 DA d'amende par le tribunal d'El Khroub, alors que les deux autres prévenus ont été déchargés de toutes les accusations dont ils font l'objet. Les faits remontent au 22 septembre 2007 lorsque le conseiller en alimentation auprès de la direction de l'éducation de Constantine et le fournisseur ont procédé à l'élaboration d'une convention de près de 8 MDA (millions) pour l'équipement des cantines scolaires. Notons que le verdict de cette affaire sera prononcé le 10 janvier prochain.
Posté Le : 04/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Selma B.
Source : www.elwatan.com