Algérie

Sénat: Bentaleb présente la loi de sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève



ALGER, 11 mai 2023 (APS)- Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté jeudi devant les membres du Conseil de la nation le texte de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.Lors de la présentation du texte en séance plénière du Conseil de la nation, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a précisé que le texte de loi cristallise "une nouvelle approche en matière de règlement des conflits collectifs du travail et de l'exercice du droit de grève, non pas dans l'objectif de retreindre ce droit, mais pour l'encadrer, déterminer et partager les responsabilités entre les partenaires sociaux, à travers des mécanismes cohérents et globaux".
Selon M. Bentaleb, la loi vient en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune concernant l'inclusion de la notion de la grève dans le monde du travail et la définition des conditions et des règles légales, en vue d'éviter les grèves non professionnelles et anarchiques".
La loi intervient également en concrétisation des dispositions de la Constitution de 2020, notamment l'article 70, a-t-il rappelé.
De son côté, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale au Conseil de la nation, a salué l'initiative du Gouvernement d'élaborer cette loi, soulignant qu'elle " s'inscrit dans le cadre de la poursuite du processus des réformes engagé par le Gouvernement dans le domaine des relations de travail".
Après présentation, les membres du Conseil de la nation ont entamé le débat du projet de loi.


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