Sénat: Benabderrahmane présente le PLF devant la Commission spécialisée

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a présenté jeudi le projet de loi des finances (PLF 2021) devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation lors d'une plénière présidée par le président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar.Présentant un exposé exhaustif sur ce projet de loi adopté mardi dernier par les membres de la chambre basse du parlement, M. Benabderrahmane a mis l'accent sur la conjoncture exceptionnelle caractérisant l'élaboration de ce texte, marquée essentiellement par la récession économique mondiale, en sus de la crise sanitaire internationale qui frappe toutes les économies de par le monde, sans exception aucune.
"Le texte veille à la préservation des équilibres financiers publics, en faisant face aux incidences de la crise et en maintenant la durabilité économique du pays à travers l'activation des principes de rationalisation des ressources budgétaires et l'élargissement de l'assiette fiscale, outre l'amélioration du climat d'investissement et l'encouragement des exportations par la facilitation et la numérisation des procédures fiscales et douanières", a soutenu le ministre.
M. Benabderrahmane a mis en avant l'impératif de consacrer l'année 2021 à asseoir les fondements économiques du pays, à travers la reprise graduelle de l'activité économique afin d'atteindre un niveau permettant de rattraper les pertes enregistrées en 2020 en raison de la pandémie.
Il a en outre indiqué que le PLF 2021 tendait à atténuer les dysfonctionnements internes et externes au niveau des comptes de l'Etat et ce, à travers l'exploitation optimale des ressources financières disponibles et la poursuite par l'Etat de l'octroi des aides et subventions au profit des catégories vulnérables à faible revenus dans le but de préserver les acquis sociaux notamment dans les domaines de la santé et de l'enseignement, en sus de la préservation du pouvoir d'achat du citoyen.
Lire aussi: PLF 2021: l'APN approuve plusieurs amendements et de nouveaux articles
Il a rappelé que les transferts sociaux du budget de l'Etat pour 2021 s'élevaient à 1.929,35 milliards Da, soit une hausse de 81,58 milliards Da par rapport à 2020 et un taux de 4,43%.
Le texte vise également, ajoute le ministre, à encourager la production nationale et à promouvoir les exportations en réduisant la pression fiscale sur les entreprises privées, notamment celles impactées.
De même, les dispositions de ce texte facilitent la relance des activités des entreprises et des opérateurs économiques, notamment ceux touchés par la crise sanitaire due à la pandémie, ce qui permettra de relancer l'économie et réduire la dépendance de l'économie nationale aux hydrocarbures.
Pour ce faire, le ministre a rappelé la série d'exemptions et d'incitations destinées aux startups et aux incubateurs.
Le ministre a cité les mesures contenues dans le projet de loi relatives à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et la surfacturation, à travers la proposition de créer un dispositif de veille fiscale pour lutter contre ces phénomènes, ainsi que l'introduction d'une clause prévoyant la présentation de données sur les fournisseurs et clients non physiques par les contribuables.
Une croissance économique de 4% et augmentation de la fiscalité pétrolière à 23,21 milliards de dollars en 2021
Concernant l'encouragement des investissements étrangers, M. Benabderrahmane a évoqué la modification de l'article 49 de la loi de finances complémentaire de 2020, en introduisant une procédure qui exempte les investisseurs étrangers activant dans des secteurs autres que l'importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente telles quelles, et ceux à caractère stratégique appartenant aux secteurs spécifiés dans l'article 50 de la loi 20-70, relative à la promotion de l'investissement, de l'obligation d'avoir un partenariat local.
L'année prochaine verra une croissance économique à concurrence de 4 %. Les revenus pétroliers devraient augmenter à 23,21 milliards USD en 2021 sur la base du prix référentiel du baril de pétrole de 40 USD, alors que les revenus augmentent à 28,68 milliards USD en 2022 et reculent à 26,45 milliards en 2023.
En contrepartie, la loi prévoit une baisse de la valeur des marchandises importées dans le cadre de la rationalisation continue des importations, de 14,4 % avec la valeur en cours en 2021, par rapport à la clôture 2020, pour ainsi atteindre 28,21 milliards USD et 27,39 milliards USD en 2022 et arriver jusqu'à 27,01 milliards USD en 2023.
Lire aussi: PLF 2021: préserver le pouvoir d'achat en dépit de la conjoncture exceptionnelle
Il est prévu également une hausse des dépenses globales du budget de 7.372,7 milliards de DA (loi de finances complémentaire 2020) à 8113,3 milliards de DA (10 %) en 2021 ( 10 %) pour arriver ensuite à 8.605,5 milliards de DA en 2022 ( 6,07 %) et 8.680,3 milliards de DA en 2023 ( 0,9 %).
IL s'agit du budget de fonctionnement qui devrait augmenter de 5,1 % durant la période 2021-2023 pour atteindre 5.314,5 milliards de DA en 2021 ( 11,8 %), 5.358,9 milliards de DA en 2022 ( 0,8 %) et 5.505,4 milliards de DA en 2023 ( 2,7 %).
Les dépenses d'équipement atteindront 2.798,5 milliards de DA en 2021 ( 6,8 %) et 3.246,6 milliards de DA en 2022 ( 16,01 %) et baisseront ensuite à 3.174,9 milliards de DA en 2023 (-2,2 %), selon les chiffres de l'exposé.
Le déficit budgétaire devrait augmenter en 2021 à 13,57 % du produit intérieur brut (PIB) contre 10,4 % dans la loi de finances complémentaire 2020.
Pour l'inflation, la loi de finances 2021 prévoit « une légère accélération » en 2021 pour atteindre 4,50 %.