Séminaire sur "le rôle de la jurisprudence dans l'évolution du droit" à la Cour suprême

Les travaux du séminaire commun entre la Cour suprême et l'université d'Alger 1 sur "Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution du droit" ont débuté lundi à Alger.
La rencontre vise à "donner forme à une vision unifiée entre la théorie et la pratique en matière de concrétisation des lois objectives", a indiqué le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, à l'ouverture des travaux du séminaire de deux jours qui se tient au siège de la Cour suprême.
Il a souligné à ce propos, le rôle de la Cour suprême dans l'uniformisation de la jurisprudence pour "éviter toute divergence à l'application de la loi", précisant que la Constitution a conféré à cette institution l'uniformisation de la vision juridique concernant les textes qui comportent vide ou ambiguïté jusqu'à la promulgation d'une autre loi.
De son côté, le président du conseil scientifique de la faculté de droit, Ali Filali, a affirmé l'importance de la jurisprudence à laquelle se réfère le magistrat pour trancher les contentieux s'il venait à constater un vide juridique. Il a insisté sur la nécessité d'une jurisprudence "susceptible de garantir l'évolution du droit" car permettant, selon lui, d'actualiser les solutions juridiques en vue d'une adaptation aux développements. "C'est là une réalité qui s'est imposée au législateur algérien", a-t-il encore dit.
Le magistrat était interdit de jurisprudence et par conséquent contraint en cas de vide juridique, de recourir au législateur conformément à un procédé appelé "urgence législative". Cela, a-t-il fait remarquer, entravait le prononcé des verdicts relatifs aux contentieux juridiques.
Le séminaire sera par ailleurs marqué par la présentation de communications autour du thème majeur de la rencontre.