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Séminaire sur la réforme fiscale - CCIO


La TVA entièrement supportée par le consommateur La Chambre de commerce et d?industrie de l?Oranie (CCIO) a tenu un séminaire sur la gestion de la TVA. Animé par un responsable de la direction régionale des impôts, ce séminaire a regroupé des responsables d?entreprises locales et nationales, notamment des comptables. Le conférencier a commencé par expliquer à l?assistance que la TVA a paru, pour la première fois dans l?histoire du monde économique, en 1954. En Algérie, c?est en 1991, à travers la loi de finances de la même année qu?il y a eu la création de nouveaux impôts se substituant aux anciens. C?est ainsi que la TVA a remplacé le système des taxes sur le chiffre d?affaires qui comportait deux taxes distinctes : la TUGP et la TUGPS. Pour rappel, la TVA a été instituée au Maroc en 1986 et en Tunisie en 1988. Cette réforme de la fiscalité indirecte est davantage conçue en fonction d?objectifs économiques qu?en termes de ressources supplémentaires pour le budget de l?Etat. La TVA est donc un impôt qui repose sur les activités industrielles, commerciales et artisanales. Elle est entièrement supportée par le consommateur. Pour l?histoire, le séminariste est remonté aux années 1970, pour dire qu?à cette époque, il y avait en Algérie une liste de 45 produits exonérés de la TVA. Aujourd?hui, deux produits seulement - dits de première consommation - figurent sur cette liste : le pain et le lait. Un deuxième responsable de la même institution a traité du contentieux fiscal. Et d?expliquer dans ce sens que « l?établissement et le recouvrement de l?impôt donnent naissance entre les contribuables et l?administration à des contestations et des litiges qui, à leur tour, donnent naissance à un contentieux fiscal. » Il a pour origine les régularisations et le contrôle fiscal effectués par l?administration fiscale, « soit à l?issue d?un contrôle sur pièces (redressements opérés directement du bureau au vu des dossiers et des déclarations souscrites, soit à l?issue d?une vérification de comptabilité ou d?une vérification approfondie de la situation fiscale d?ensemble (VASFE). »

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