Séminaire régional autour de la Loi de finances
Un séminaire régional a réuni les cadres des impôts pour harmoniser la compréhension des dispositions de la Loi de finances 2008 et en promouvoir une « saine » application par ceux chargés de sa mise en 'uvre. Le slogan sous lequel s'inscrivait la journée en traduit les enjeux et met en relief les travers devant être dépassés : « Une saine application de la réglementation avec une bonne imposition évite un contentieux qui ne peut donner un bon recouvrement ». L'exposé présenté par le directeur régional fut centré sur l'analyse des mesures fiscales et parafiscales. Il ressort, pour l'essentiel, que 19 articles concernent des mesures d'allègements fiscaux, d'assouplissement des procédures, d'uniformisation ou d'harmonisation des textes. 18 autres devraient assurer une meilleure garantie des droits des contribuables et 6 prévoient des mesures d'encouragement à l'utilisation des chèques et à la promotion de l'investissement par les jeunes dans le cadre du micro crédit. 6 autres mettent en place des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale alors que 8 concernent les mesures d'ordre destinées à purger les textes de leurs imperfections.Institution du mode de déclarationCitons quelques nouveautés. Il y a l'abrogation de toute référence à l'impôt sur les plus-values de cession des biens bâtis et non bâtis, cela au profit du citoyen et non des professionnels, l'institution du mode de déclaration et de paiement trimestriels en matière d'IRG/Salaires, TAP, TVA et droits au comptant pour les employeurs soumis au régime simplifié ou à la déclaration contrôlée. Par ailleurs, il sera désormais accordé une déduction des charges non justifiées à concurrence de 10% de celles déclarées par les contribuables soumis à la déclaration contrôlée. De même, une disposition prévoit l'autorisation pour les communes de procéder, durant le 1er trimestre civil de chaque année, au mandatement à découvert des dépenses à caractère obligatoire (salaires, charges sociales : électricité - gaz - eau - loyers, etc.).En outre, le taux des pénalités d'assiette de la TVA pour man'uvres frauduleuses est ramené de 200% à 100%. Cette mesure s'explique par le poids jugé énorme mis à la charge du contribuable : « Celui-ci est souvent découragé par une telle pénalité qu'il n'envisage même pas d'effectuer des versements, ce qui est très négatif pour le recouvrement même des droits dus ».
Posté Le : 04/02/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Kali
Source : www.elwatan.com