Séminaire international sur la déontologie

Les magistrats invités à respecter la loi Plus de 45 participants étrangers ont pris part mardi aux travaux du séminaire international sur la déontologie. Le ministre de la Justice a profité de cette occasion pour faire le bilan de la réforme de la justice. Les travaux du séminaire, organisé par le Syndicat national des magistrats (SNM), se sont ouverts en présence de nombreux juges de 18 pays étrangers membres de l?Union internationale des juristes (UIJ) ainsi que de nombreux magistrats des différentes régions du pays. Profitant de cette tribune, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, répond à ses détracteurs qui parlent d?échec de la réforme de la justice. Dans un long discours, il rappelle « les efforts » consentis et les « résultats constatés ». Selon lui, cette réforme a permis la mise en application nouvelle de 32 textes législatifs et réglementaires, dont 32 lois comme celles relatives aux codes de la famille et de la nationalité, à la profession de notaire et de huissier de justice, à la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, à la prévention contre le blanchiment d?argent et au financement du terrorisme, etc. Il cite également la promulgation de la nouvelle loi organique relative à l?organisation judiciaire, mais aussi la préparation d?un projet de code de procédure civile et administrative relatif à la procédure, au déroulement de l?instance, du procès des voies de recours et de l?exécution des jugements et arrêts émanant des juridictions civiles et administratives. Le ministre indique qu?en 1998, l?effectif des magistrats ne dépassait pas 2500, et qu?à ce titre, un programme a été mis en place pour que ce nombre atteigne à l?horizon 2009, 4500. Il précise que 456 magistrats ont bénéficié de stages de formation spécialisée dans le cadre de la coopération avec plusieurs pays et 3950 autres ont suivi des formations de courte durée. Dans le domaine de la réforme pénitentiaire, le ministre rappelle « l?effort d?humanisation des conditions de détention, des moyens conséquents engagés pour assurer la couverture sanitaire des détenus, la prise en charge de la liberté conditionnelle et de la semi-liberté ainsi que la réinsertion sociale ». M. Belaïz annonce la réalisation en cours de 81 nouveaux établissements offrant 190 000 nouvelles places, devant être réceptionnés dans un délai de 24 mois. Le ministre estime que « le bon fonctionnement de la justice ne peut reposer uniquement sur des lois ». Selon lui « l?application de celles-ci ainsi que l?impartialité de la justice pour tous sont à même de garantir un bon fonctionnement ». C?est dans ce sens, ajoute-t-il, que « les moyens moraux et matériels ont été renforcés pour permettre aux juges d?exercer dans de meilleures conditions et avec la liberté et l?indépendance requises ». Le ministre souligne que « l?honnêteté et l?impartialité constituent le contrat moral entre le magistrat et sa propre conscience aux fins de l?immuniser contre toute velléité de dépassement ou de déviance dans l?exercice de sa noble mission ». M. Belaïz revient sur la nouvelle charte d?éthique des magistrats qui a pour but, dit-il, d?inciter les juges au respect des lois, notamment celle touchant à la protection des droits des citoyens et de la société, à l?obligation de réserver à même de préserver leur crédibilité et à l?obligation d?entretenir des relations empreintes de délicatesse à l?égard de leurs collègues, des justiciables et des auxiliaires de justice.