La majorité des contribuables de la Direction générale des impôts sont, pour le moment, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard de DA par an, selon une source de l'administration fiscale. Près de 4 000 "grandes entreprises" étrangères ou locales, réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions de dinars, activent actuellement en Algérie, dont seulement la moitié passe par la Direction des grandes entreprises (DGE), a indiqué mercredi un responsable de la Direction générale des impôts (DGI). "Nous comptons actuellement 2.060 entreprises au niveau de la DGE qui reste une structure relativement récente, mais qui va continuer à recevoir les dossiers des gros contribuables pour arriver à contenir les quelque 3 500 à 4 000 grandes entreprises que compte le pays", a déclaré Mustapha Zikara, directeur de la législation et la réglementation fiscale à la DGI. Les "grandes entreprises" sont celles qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions de dinars et non plus à 100 millions de dinars comme c'était le cas auparavant, a-t-il souligné en marge d'une journée technique sur la fiscalité, organisée par la Chambre de commerce et d'industrie Suisse-Algérie (CCISA). Ce relèvement du seuil d'éligibilité à la DGE doit d'ailleurs faire l'objet d'un arrêté ministériel qui n'a pas été encore publié, selon lui. La DGE, censée devenir l'unique interlocuteur fiscal des gros contribuables depuis 2006, recouvre actuellement la totalité de la fiscalité pétrolière et environ la moitié de la fiscalité ordinaire du pays. La majorité de ses contribuables sont pour le moment les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à un (1) milliard de dinars par an, selon une source de l'administration fiscale.A une question du président de la CCISA, M. Alain Rolland sur "le motif du maintien de l'interdiction des sociétés activant en Algérie d'aller s'emprunter de l'étranger", M. Zikara a par ailleurs précisé que cette mesure, décidée en 2009, était "conjoncturelle". "L'interdiction de l'importation des prêts est temporaire, puisqu'elle visait juste l'encouragement des banques locales et l'utilisation de la ressource financière interne abondante. C'est bien entendu une décision qui peut être supprimée du jour au lendemain", a-t-il dit. M. Rolland voulait surtout savoir s'il serait possible dans un futur proche que des sociétés étrangères prêtent de l'argent à leurs filiales en Algérie sans être obligées de passer par une recapitalisation de ses filiales. Un autre cadre de la DGI a laissé entendre que, si une telle mesure allait être décidée un jour, elle sera dans tous les cas conditionnée par le respect du principe de la concurrence loyale, c'est-à-dire que les taux d'intérêt imposés sur les prêts importés ne soient pas préférentiels par rapport aux taux pratiqués sur le marché local.
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Posté Le : 01/06/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A Z
Source : www.lemaghrebdz.com