Selon les experts: Le foncier a besoin d'un plan Marshall

«Notre foncier est malade et le plus mauvais service qu'on pourrait rendre à un malade est celui de lui faire croire qu'il ne l'est pas !», a lancé hier M. Benaïssa Ahmed, géomètre expert foncier, à l'ouverture de la journée d'étude sur l'impact de l'opération du cadastre général sur le régime foncier en Algérie.

Le conférencier a ajouté «que le dossier du foncier a besoin d'un véritable plan Marshall car les replâtrages ne suffisent plus».

Organisée à la salle des conférences de l'Université des sciences islamiques Emir Abdelkader de Constantine par le conseil régional de l'ordre des géomètres experts fonciers de l'Est, cette rencontre a réuni les membres du conseil de l'ordre des géomètres experts fonciers de 19 wilayas de l'Est et du Sud-Est. Y ont également participé les représentants de services extérieurs des wilayas qui ont un rapport direct avec la question.

M. Benaïssa dira que «le dossier du foncier a réellement besoin d'un véritable plan Marshall». Il a rappelé que si la notion de frontière territoriale est apparue au 16e siècle avec la Régence d'Alger, celle de la propriété reste à ce jour très floue et mal comprise.

«La propriété foncière en Algérie présente trop d'incertitudes, concernant notamment la validité des titres, l'identité des ayants droit dans le cas des successions et les délais trop longs des transcriptions des documents. Parmi les causes de la «maladie» du foncier détectées par cet expert, il y a la mauvaise notion de la propriété personnelle et celle d'autrui, l'existence d'un cadastre incomplet et mal mis à jour, des structures d'enregistrement et de conservation administratives inadaptées, des intervenants souvent mal formés et un marché foncier surtout basé sur l'informel. «Conséquence de tout cela, dit-il : nos tribunaux croulent sous le poids des contentieux liés au foncier».

Sur sa lancée, l'orateur a révélé aussi «que l'accaparement du foncier est légion dans nos villes et villages. Le domaine public de l'Etat est presque devenu un bien en déshérence et le domaine melk, ou privé, profite de cette aubaine légale, offerte par les cessions dans l'indivision qui enfantent des quartiers entiers construits dans l'anarchie.

Lancée en 1975, l'opération du cadastre est presque aussi vieille que l'indépendance du pays. Elle est prise en charge par l'Agence nationale du cadastre (ANC). Les territoires à cadastre, a indiqué M. Benaïssa, sont les régions rurales qui comptent une superficie de 11 millions d'hectares et les régions urbaines de 400.000 hectares. En 2010, la superficie cadastrée pour la première catégorie est de 7,2 millions d'hectares, soit un taux de 65,5% ; et pour la seconde, la même superficie est de 150.000 ha, soit un taux de réalisation de 37,5%. «En prenant 1989 comme date de référence, explique le conférencier, cela ferait un taux de réalisation annuel de 3% pour les régions rurales, et il faut 11,5 années pour terminer le travail, et 1,7% de taux de réalisation pour les régions urbaines et attendre 37 années pour terminer le travail».

Il rappelle que le président de la République avait donné en 2009 des instructions pour terminer cette mission dans les trois années suivantes. «J'ai peur que l'on soit encore obligé d'attendre», estime cet expert, en ajoutant qu'il serait presque indécent de vouloir penser à développer notre pays sans se soucier de son foncier et de son cadastre.

A noter que cette rencontre se terminera aujourd'hui avec la tenue de l'assemblée générale des géomètres de la région Est.