Selon le tribunal de Genève : « Sonatrach a eu raison de résilier le contrat »
Le Tribunal arbitral, siégeant à Genève, a rendu sa sentence en date du 23 novembre 2009 dans l'affaire opposant Sonatrach au consortium espagnol Repsol YPF et Gas Natural dans le cadre du projet intégré Gassi Touil », selon une source du ministère de l'Energie et des Mines. « Le tribunal confirme que Sonatrach a valablement résilié le contrat qui a été signé par les parties le 1er décembre 2004 », selon la même source. De ce fait « la résiliation par Sonatrach du contrat étant régulière, le Tribunal arbitral a décidé que les sociétés espagnoles Repsol YPF et Gas Natural n'ont droit à aucune indemnisation du fait de la résiliation et que Sonatrach ne doit rien rembourser à ces sociétés », selon la même source. D'autre part, le Tribunal arbitral a décidé « qu'il n'y a pas lieu de restituer à ces sociétés leurs contributions au projet ».Il faut rappeler que Sonatrach avait confirmé le 5 septembre 2007 « qu'elle a résilié le contrat conclu en 2004 avec Repsol et Gas Natural pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil. Cette résiliation est intervenue en application des clauses du contrat, du fait de l'inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles, qui a entraîné des retards et des dépassements de coût très importants et de l'incapacité de Repsol et Gas Natural à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach ».La compagnie avait indiqué que « selon le contrat, le projet devait être achevé en 2009. D'après les dernières estimations de Repsol et Gas Natural, l'achèvement du projet ne pouvait pas être envisagé avant la fin de 2012 au plus tôt ». Sonatrach a poursuivi seule le développement du projet. Après les travaux de forage réalisés par Sonatrach seule depuis 2007, les contrats pour la réalisation des infrastructures et des installations de traitement ont déjà été signés ainsi que la réalisation d'une unité de GNL à Arzew, même si la dispute a retardé encore le projet.
Posté Le : 29/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com