Les secteurs les plus touchés par l'évasion fiscale sont les travaux
publics et les services. C'est ce qu'a déclaré, hier, le directeur général des
impôts, Abderrahmane Raouia,
au micro de la chaîne 1 de la radio nationale. Précisant que l'Algérie, qui a
souffert et qui souffre toujours de ce phénomène, s'emploie à actualiser le
cadre juridique et moderniser l'administration fiscale à travers la création d'établissements
spécialisés dans ses relations avec les préposés fiscaux et l'ouverture
d'autres agences fiscales à travers le territoire national. Il indiquera, dans
ce sens, que d'ici la fin de l'année en cours, dix agences seront ouvertes avec
pour objectifs la lutte contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux vers
l'étranger ainsi que le recouvrement des impôts. La lutte contre l'évasion
fiscale sous toutes ses déclinaisons, allant de la vente sans facturation aux
fausses déclarations fiscales, a, de tout temps, été l'une des préoccupations
de la Direction
des impôts.
Pourtant, et malgré un ensemble de mesures introduites dans la loi de
finances 2011 pour renforcer cette lutte, la fraude fiscale s'est amplifiée en
Algérie. Entre 2009 et le premier semestre de l'année 2010, l'évasion fiscale
s'élevait à 119,2 milliards de dinars (environ 1,6 milliard de dollars), avait
alors indiqué le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Le ministre avait tenu à préciser que le montant en question a été recouvré à
la faveur de 2981 opérations de contrôle fiscal réalisées durant la même
période dont 2463 contrôles des comptes des entreprises. En 2009, la Direction générale des
impôts (DGI), rattachée au département des Finances, avait déposé 1181 plaintes,
selon le ministre. Rien que pour les opérations du commerce extérieur, la DGI a répertorié 11 000
contrevenants en 2009 inscrits sur une liste nationale comportant 29 000
opérateurs interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et
d'exercer dans le commerce extérieur, avait précisé le premier argentier du
pays. Entre 2006 à 2008, plus de 169 milliards de DA (environ 2,3 milliards de
dollars) ont fait l'objet d'évasion fiscale, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, M. Abderrahmane Raouia a rappelé, hier au cours de son intervention audio, que
la fiscalité ordinaire de l'Algérie a atteint 1.352 milliards de DA durant les 9
premiers mois de 2011, en hausse de 13% par rapport aux objectifs tracés par la LFC 2011, et devra dépasser
les 1 600 milliards de DA, en fin d'année. Le DGI précisera, en outre, que la
série de mesures relatives aux recommandations de la dernière tripartite tend
essentiellement à simplifier le système fiscal et à en alléger la pression, notamment
à travers le «rescrit fiscal» qui permet aux entreprises de demander à
l'administration fiscale d'expliquer comment leur situation doit être traitée
au regard des impôts. «Cette mesure permet essentiellement d'établir une
relation entre l'administration fiscale et l'entreprise, qui va définir le
régime fiscal auquel l'activité de l'entreprise sera soumise», a-t-il expliqué.
Pour le DGI, cette démarche «offrira une garantie juridique suffisante et une
bonne visibilité pour l'entreprise avec un meilleur suivi pour l'administration
fiscale».
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Posté Le : 01/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Moncef Wafi
Source : www.lequotidien-oran.com