SELON LE DG DU CONTRÔLE ECONOMIQUE L'éradication des marchés informels s'avère bénéfique

L'éradication des marchés informels s'avère bénéfique, selon le DG du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce qui indique que plus de 20 000 importateurs pour la revente en l'état ont été inscrits au fichier national des fraudeurs.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Intervenant hier au siège de la Société algérienne des foires et exportations (Safex), à l'occasion d'une conférence dédiée à la célébration du cinquantenaire de l'indépendance, Abdelhamid Boukahnoun observe que l'éradication de l'informel facilite l'activité des agents de contrôle. Gênés auparavant, ces agents sont «à l'aise » maintenant dans l'exercice de leurs missions. Néanmoins, les services du ministère du Commerce axent encore leurs efforts en priorité, relève ce responsable, sur l'assainissement des réseaux d'importation et le contrôle des pratiques commerciales à fort potentiel de fraude. Dans ce contexte, Abdelhamid Boukahnoun rappelle que les agents de contrôle économique décèlent annuellement pour près de 50 milliards de dinars de défaut de facturation, même si ce volume ne représente que 10 à 15% de la réalité et qu'il s'avère difficile de déceler ce genre de pratique. En ce sens, le représentant du département de Mustapha Benbada observe qu'à la différence des grossistes, nombre de détaillants refusent d'acheter avec facture, en dépit des mesures d'assouplissement prises en leur faveur. Comme le DG du contrôle économique indique que plus de 20 000 importateurs pour la revente en l'état ont été inscrits au fichier national des fraudeurs. Cette inscription s'explique par les diverses infractions commises par ces opérateurs, notamment le non-dépôt de leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC), le non-renouvellement et la mise en conformité de leurs registres du commerce ainsi que l'absence de locaux. A moins de règler leur situation, ces commerçants ne peuvent plus donc exercer des activités de commerce extérieur et soumissionner aux marchés publics. Par ailleurs, Mustapha Boukahnoun a estimé que le contrôle de conformité pose encore problème pour les produits industriels, en l'absence de normes et dans la mesure où la mise en place du Laboratoire national d'essais, prévue à Sidi Abdallah, reste encore attendue. A ce propos, le directeur général au Centre algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage (Cacque), Abad Djamel, indique que cette structure dont les travaux utilitaires devraient être lancés prochainement devrait être opérationnelle avant la fin du programme quinquennal en cours.
C. B.
CHAMBRES FROIDES POUR LES PRODUITS FRAIS
Les gérants devront déclarer leurs stocks
Les gérants des chambres froides devront déclarer obligatoirement leurs stocks de produits frais (agricoles et agroalimentaires notamment). En cours de maturation par les services concernés des ministères du Commerce, et de l'Agriculture et du Développement rural et motivée par le refus de la rétention, cette mesure contraindra les opérateurs dans le domaine du stockage. Néanmoins, cette disposition ne concerne pas les opérateurs intervenant dans le cadre des divers dispositifs et offices de régulation mis en place depuis 2008.
C. B.
DURANT LES TROIS PREMIERS TRIMESTRES DE 2012
Plus de 143 000 infractions recensées
Plus de 143 000 infractions ont été recensées par les agents de contrôle économique et de répression des fraudes au cours des trois premiers mois de 2012. Sur 766 872 interventions, 143 061 infractions à la législation et la réglementation relatives à la conformité des produits mis à la consommation et à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ont été relevées. Les investigations menées ont permis de relever un chiffre d'affaires illicite global de 35,92 milliards de dinars ayant pour origine des transactions commerciales sans factures et l'établissement de 131 756 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des opérateurs contrevenants. Notons que les principales infractions constatées concernent essentiellement le défaut de publicité des prix et tarifs, le défaut de dépôt des comptes sociaux ainsi que le défaut d'hygiène dans la fabrication et la commercialisation des produits alimentaires. Concernant les mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 429,46 millions de dinars et à la fermeture de 8 498 locaux commerciaux. S'agissant de l'activité de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, l'on indique que 72 278 cargaisons ont été contrôlées donnant lieu au blocage de 636 cargaisons pour une quantité de 42 660 tonnes de produits importés non conformes pour diverses infractions.