3600 cas litigieux soumis au conseil des prud?hommes
La commission dite de conciliation, travaillant sous l?égide de l?inspection du travail de la wilaya, élue depuis le mois de janvier 2005 a planché, depuis cette date et jusqu?au 30 septembre de l?année en cours, sur 3 744 affaires litigieuses qui ont trait aux différends ayant opposé les salariés à leurs supérieurs hiérarchiques. La commission de conciliation est une structure paritaire composée de représentants des salariés, ainsi que de la direction et du patronat des entités économiques. L?objectif premier assigné à la commission est celui d?étudier des contentieux liés aux entorses des contrats de travail dans les deux sens, qu?ils proviennent de la direction ou des salariés, et essayer de trouver, autant que possible, un terrain d?entente entre les deux parties en conflit. En cas de non-arrangement cette structure, qui fait office de médiateur, transfère les dossiers litigieux aux prud?hommes, tribunal d?exception chargé essentiellement de juger les différends d?ordre professionnel. Des 3 744 dossiers, auxquels la commission a essayé de trouver une solution, seuls 160 ont pu aboutir à un dénouement heureux via un arrangement à l?amiable. Ce qui représente environ un taux de 3% des cas traités, ayant en général un lien avec les ruptures illégales de contrats de travail, les congés de maladie, ainsi que la gestion des carrières que les salariés jugent en inadéquation avec la législation des relations du travail. Ce que d?aucuns estiment très en deçà des espérances placées dans cette institution. Sauf qu?il ne faut pas perdre de vue que la commission de conciliation ne détient aucun pouvoir pour amener l?une ou l?autre partie à adopter les solutions, préconisées par ladite commission. A fortiori, si l?on tient compte des dérèglements économiques que le contexte a imposés, et leurs retombées funestes sur le monde du travail en termes de licenciements et autre abus, les mentalités forgées durant la période du dirigisme économique n?ont pas encore assimilé ces nouveaux concepts. D?un autre côté, la commission de conciliation n?agit qu?en aval des antagonismes ce qui, en général, rend leur mission d?arbitrage plus ardue. Cette tâche le sera sans doute moins si, plus en amont, les inspections s?intensifiaient sur les lieux-mêmes où les désaccords liés au travail éclatent, et qu?elles essayaient d?amoindrir la proportion superfétatoire de conflictualité en tranchant sur le vif, évitant aux salariés, qui sont souvent des victimes, de perdre temps et argent, et devenir des proies inévitables d?accès de mélancolie et de dépression qui en découlent.
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Posté Le : 30/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boudraâ
Source : www.elwatan.com