Sellal instruit les banques pour faciliter l'accès aux crédits à l'investissement Conformément aux engagements pris lors de la dernière tripartite

Photo : M. Hacène
Par Samira Imadalou
Huit ministères ont été destinataires d'une instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, portant sur l'allègement des procédures bancaires. Désormais, l'ouverture d'un compte par des particuliers se fera désormais avec la présentation d'une pièce d'identité, d'un certificat de résidence et d'un formulaire à retirer auprès des services bancaires concernés.Pour les entreprises, l'opération sera justifiée par des preuves d'identité morale, de statut général de l'entreprise, le numéro d'identité fiscal (NIF) et le numéro d'identité statistique (NIS). C'est globalement le contenu de l'instruction Sellal, adressée également à l'Association des banques et établissements financiers (Abef), dont les grandes lignes ont été rapportées hier par l'APS. Cette note vient en application des engagements pris par le Premier ministre lors de la dernière tripartite avec les représentants du patronat et de la Centrale syndicale. Elle comporte des mesures ayant trait à la facilitation des investissements. Ainsi, pour l'accès aux crédits, le ministre des Finances est chargé de veiller à la réduction des délais de réponse par la standardisation et l'automatisation du traitement des demandes de crédit, l'authentification des documents par le biais d'un réseau banques-Administration, ainsi que la mise à disposition des demandeurs de crédits de l'ensemble des procédures bancaires dans cette opération. Le département de Karim Djoudi est également chargé de la consolidation des nouveaux instruments de financement, par l'amélioration du leasing comme moyen de financement et la reconduction des avantages fiscaux accordés aux sociétés de leasing en matière d'investissements. Idem pour la révision du dispositif législatif relatif aux sociétés de capital investissement, de manière à faciliter la création de sociétés de gestion spécialisées dans l'analyse des projets et l'accompagnement des entreprises. Le dispositif de garantie institutionnelle sera par ailleurs renforcé par le déploiement du réseau de la Caisse de garantie des crédits d'investissement (Cgci) au niveau local, l'adaptation des différents instruments de garantie institutionnelle aux secteurs prioritaires et aux régions à promouvoir. Le rôle de la Cgci devra être consolidé par la généralisation des conventions de délégation de pouvoir aux banques et l'adoption de mécanismes plus souples (moduler le plafonnement des garanties par branche d'activité et élargir la couverture de garantie aux constructions devant accueillir les équipements). Les ministres de la Justice et des Finances devront, avec la Banque d'Algérie, engager une concertation autour de la responsabilité liée à la gestion du risque crédit. Aussi, la Banque d'Algérie et l'Abef sont chargées de la mise en place d'un réseau permettant aux banques de saisir les bases de données du Centre national du registre de commerce (Cnrc), des organismes de Sécurité sociale et de retraite et des services du ministère des Finances (impôts, domaine et conservation foncière). Pour l'ouverture d'un livret d'épargne pour les mineurs et de compte chèque pour les clients ne pouvant justifier de revenus réguliers, le ministre des Finances est chargé d'inviter les banques publiques à respecter les dispositions de l'ordonnance (10-04) sur la monnaie et le crédit, qui «consacrent ce droit, interdisent cette pratique et facilitent l'épargne». Toujours concernant la facilitation de la domiciliation des comptes et dans le but de réduire la pression sur les services d'Algérie Poste, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale est chargé d'inviter les caisses de sécurité sociale et de retraite à élargir la procédure de versement des pensions et remboursements aux comptes bancaires. Mais faudrait-il pour cela assurer aux banques les conditions de l'élargissement de leurs réseaux pour promouvoir l'inclusion financière à travers le territoire et dans les zones les plus reculées, ainsi que la densification de la formation en matière de qualité d'accueil et de service de leurs personnels. A ce niveau, les lacunes sont nombreuses.