Séjours et travail en Algérie
Les étrangers soumis à une nouvelle réglementation Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer le dispositif juridique et de combler le vide juridique existant en matière de circulation des étrangers en Algérie. Fini donc les tergiversations, la police des frontières et la gendarmerie devraient dorénavant s?appuyer sur le nouveau projet de loi lorsqu?ils sont confrontés à des clandestins. En effet, hier, le ministre d?Etat, ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a présenté au conseil de gouvernement un avant-projet de loi relatif aux conditions d?entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Cet avant-projet de loi, qui a fait l?objet d?examen avant d?être endossé par les membres du gouvernement, a pour objet de définir les conditions d?entrée, de sortie, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l?Algérie a adhéré ou des accords de réciprocité qu?elle a conclus. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions, selon le communiqué du gouvernement répercuté par l?agence APS, précisent les modalités pratiques d?encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leurs déclarations d?emploi et d?hébergement notamment. L?avant-projet de loi prévoit aussi des sanctions pénales qui s?appliquent à toute personne qui se serait rendue coupable d?infraction au nouveau dispositif législatif. Toutefois, il y a lieu de préciser que le texte en question prend en considération à la fois des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, des choix en matière de politique nationale de l?emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l?ordre publics. L?autre dossier qu?a eu à traiter le conseil de gouvernement est relatif au phénomène des stupéfiants. Dans ce contexte, le conseil de gouvernement a examiné et adopté trois décrets exécutifs présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Ces textes de loi portent sur l?application de la loi de décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l?usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes. Le premier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et de la répression de l?usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes. L?ensemble des dispositions prévues dans ce texte vise à clarifier les modalités de prise en charge des plantes et substances confisquées et d?empêcher qu?elles soient détournées. Dans ce sillage et pour veiller au bon déroulement de cette mission, une commission, présidée par le procureur de la République, aura ainsi pour mission de procéder à la destruction des plantes et des substances saisies. Le second décret fixe les modalités d?application de l?article 6 de la loi précitée. Il précise les conditions à remplir par les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes pour éviter une condamnation, lesquelles consistent à suivre une cure de désintoxication ou à accepter de se placer sous surveillance médicale. La cure peut être ordonnée également par le procureur de la République qui charge l?établissement sanitaire spécialisé ou le médecin traitant de suivre son déroulement et de l?informer régulièrement de l?évolution de l?état de santé de l?intéressé. Le dernier décret exécutif a pour objet de fixer les modalités d?octroi de l?autorisation d?utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques. Il précise ainsi les conditions de délivrance par le ministère chargé de la santé de l?autorisation relative aux opérations notamment de production, de fabrication, de détention, d?offre de mise en vente, d?acquisition, d?achat pour vente, d?entreposage, de livraison, d?import ou d?export des stupéfiants ou substances psychotropes. Il énumère également les conditions de retrait de cette autorisation.
Posté Le : 19/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com