Seddouk : Contraintes foncières
De nombreux citoyens de la commune de Seddouk n'arrivent pas à donner un contenu concret à leurs projets d'investissement, dans le domaine immobilier notamment, en raison d'un imbroglio juridico-administratif frappant le foncier. Pour le seul chef-lieu communal « une centaine de dossiers sont en attente de régularisation », avoue M.Yalaoui, le P/APC de de la commune. Les citoyens ne peuvent pas faire valoir leur droit de propriété sur des terrains majoritairement non cadastrés et, qui plus est, sont grevés par les problèmes découlant de l'indivision et de l'héritage. La délivrance d'un certificat de possession, conçue pour contourner cet écueil, est suspendue depuis sept ans et c'est la quadrature du cercle. D'autant plus que le nouveau décret exécutif relatif aux opérations d'enquêtes foncières et à la délivrance du titre de propriété tarde à être mis en application par les services concernés de la wilaya.
Posté Le : 09/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amazigh. M.
Source : www.elwatan.com