Sécurité sociale: Prorogation des délais pour le versement des cotisations

? Des prorogations de délais pour le versement des cotisations auprès de la sécurité sociale, aussi bien pour le régime des salariés que pour celui des non-salariés ont été décidées par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, indique un communiqué du dit ministère rendu public hier.Adoptée dans le cadre des mesures prises en cette conjoncture exceptionnelle induite par la pandémie Covid-19, la décision prévoit ainsi «une prorogation de 30 jours supplémentaires», soit au 30 mai prochain, du délai de versement des cotisations relatives au mois d'avril courant, auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
De même, le délai de versement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), initialement prévu le 30 juin de chaque année, a été prorogé de 90 jours, soit jusqu'au 30 septembre prochain.
S'exprimant lors d'une réunion avec les médias, lundi soir, au siège du ministère, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Chawki Acheuk Youcef, a indiqué que le secteur a pris ces mesures, après l'accord du Premier ministre. Ces mesures consistent en «une prorogation de 30 jours supplémentaires (30 mai prochain) du délai de versement des cotisations relatives au mois d'avril courant, auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), ainsi que de la prorogation du délai de versement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), jusqu'au 30 septembre prochain, initialement prévu le 30 juin de chaque année». Ces mesures, a-t-il expliqué, s'inscrivent dans le cadre d'un ensemble de mesures prises par le secteur dans le but de contribuer aux mesures préventives, en cette conjoncture exceptionnelle dans le pays, du fait de la pandémie de Covid-19, dont la prorogation du délai de versement des cotisations des employés et des employeurs auprès de la CNAS pour les salariés et auprès de CASNOS pour les non-salariés. Se voulant rassurant aussi bien les employeurs que les employés par rapport à cette situation exceptionnelle, le premier responsable du secteur a également fait savoir qu'il a été également procédé à «la suspension des majorations des précédentes pénalités de retard» concernant le versement des cotisations de la sécurité sociale, et ce «pour une durée de six (06) mois à partir d'avril courant». Le paiement des cotisations, rappelle le ministre, «permet aux assurés sociaux de bénéficier de prestations et services de la sécurité sociale, dont les médicaments via la carte Chifa». Ces cotisations, poursuit-Il, sont «la seule source», à même d'assurer le financement des caisses de sécurité sociale et garantir la pérennité de ce système.
S'agissant des travailleurs du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique en arrêt de travail actuellement dans le cadre des mesures préventives prises contre la propagation du Covid-19, le ministre a affirmé que la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBATPH) «prendra en charge de manière exceptionnelle, le paiement anticipé des congés annuels de ces travailleurs en fonction des mois cotisés entre juillet 2019 et février 2020, appelant les concernés à contacter la CACOBATPH pour bénéficier de cette mesure.
Cette mesure, a-t-il souligné, s'inscrit dans le cadre des mécanismes mis en place par l'Etat dans cette conjoncture exceptionnelle avec la coopération des différents départements ministériels, secteurs et services concernés en vue de procurer le confort aux citoyens. Et d'ajouter, ces mécanismes ont également pour objectifs, le maintien des postes d'emploi et de l'activité économique, rappelant dans ce sens le recours au télétravail comme solution pour garantir la continuité du travail tout en respectant les mesures préventives. Dans ce cadre, M. Acheuk a insisté sur les mesures de prévention à respecter pour les métiers nécessitant une présence physique au siège du travail telles que la distanciation sociale, le port des masques, outre la possibilité de travailler en système de permanence et la consommation des congés restants selon les capacités et les spécificités de chaque établissement. En dépit de la conjoncture exceptionnelle que traverse le pays en raison de la pandémie Covid-19, «nous n'allons pas renoncé» à certaines mesures liées à l'emploi prises préalablement, notamment celles qui concernent les bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), mettant en avant la possibilité de revoir les modalités d'adaptation de ces mesures avec la dimension économique actuelle.