Sécurité sociale: La CNAS passe au recouvrement forcé

La Caisse nationale de l'assurance sociale (CNAS), en dépit de quelques problèmes d'équilibre de ses finances, assure ‘'convenablement et normalement ses prestations'', a affirmé, hier lundi, le DG adjoint de la Caisse, M. Mahieddine Ouaguenouni. Il a déclaré à la Radio nationale que ‘'nous essayons même d'élargir l'assiette des prestations aux citoyens''. Mais la situation financière globale de la CNAS étant en nette amélioration après les opérations de recouvrement à la suite des régularisations de 2016 et les nouvelles affiliations induites par la LFC de 2015, il a précisé que ‘'nous veillons à la régularisation des cotisations''. Les difficultés financières de la CNAS viennent notamment du versement à la CNR (Caisse de retraite) de 500 milliards de dinars dans le cadre de la solidarité inter-caisses. Sur les recouvrements opérés auprès des entreprises qui ont régularisé leur situation, il a indiqué qu'ils sont estimés à 30% à fin août dernier, ‘'ce n'est pas suffisant'', a-t-il dit, rappelant que ‘'les recettes (de la Caisse, NDLR) sont les cotisations des entreprises, mais les faibles déclarations affectent la Caisse''. Face à la faible cotisation des entreprises privées et des employeurs, le gouvernement avait dans la loi de finances complémentaire de 2015 obligé les employeurs à déclarer leurs activités et leurs employés, et donc de les assurer. L'objectif étant d'améliorer les cotisations des travailleurs non déclarés et des entreprises. L'affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale avait été reconduite par la loi de finances 2016 pour que ces nouveaux affiliés à la CNAS puissent bénéficier de l'assurance maladie et l'assurance maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG (environ 2.000 DA/mois) sur une période de trois ans. Le délai des déclarations volontaires étant dépassé, le DG adjoint de la CNAS a annoncé que ‘'maintenant, on passe au recouvrement forcé'', indiquant que ‘'nous avons renforcé le contrôle sur les employeurs''. Il a expliqué que les recouvrements ont atteint 30%, mais ‘'ils ne sont pas suffisants, on fait des efforts pour améliorer le recouvrement et le nombre de cotisations''. Selon M. Ouaguenouni, les contrôleurs de la CNAS ont constaté 76.000 infractions des employeurs dont le défaut de déclarations, l'absence de déclarations des employés, sinon un nombre réduit par rapport aux effectifs réels employés. La CNAS a recensé ainsi 40.000 nouveaux employeurs et 30.000 nouveaux employés, dorénavant affiliés à la Caisse. Au second semestre 2017, la CNAS, selon M. Ouaguenouni, compte réaliser un taux de recouvrement des cotisations sociales de 50%, avant de souligner qu'au premier semestre 2017, ‘'nous avons augmenté le taux de recouvrement par rapport à 2016 grâce aux contrôles''. Le DG adjoint de la CNAS a également assuré que la Caisse va passer, après la période de sensibilisation pour les cotisations et les déclarations des employeurs, ‘'à la cotisation obligatoire''. Les recouvrements de 70% des cotisations des employeurs ont rapporté, a-t-il ajouté, près de 260 milliards de dinars. M. Ouaguenouni a par ailleurs affirmé que les entreprises étrangères activant dans le secteur pétrolier ‘'cotisent normalement''. Mais pour les opérateurs dans le secteur informel, ‘'il y a des difficultés pour les contrôler, car ils évitent les opérations de contrôle'', a-t-il souligné. Quant à la prise en charge des assurés sociaux malades, il a déclaré que pour le volet prestations médicales, ‘'60% du montant global va au tiers payant''. ‘'En 2015, les dépenses ont été de 167 milliards de dinars, puis 183 mds de DA en 2016, et au 31 août dernier près de 127 mds de DA ont été remboursés. Le système Chifa ‘'se porte bien», a-t-il affirmé, indiquant qu'à ce jour, il y a un peu plus de 11 millions de cartes Chifa. Quant à la lutte contre les congés de maladie fictifs, il a déclaré que la CNAS a pris des dispositions fermes dont le contrôle médical et administratif pour lutter contre ce phénomène, ainsi que ‘'les abus de prescriptions». Le N°2 de la CNAS escompte, par ailleurs, que la loi de finances 2018 va ‘'donner un nouveau souffle aux équilibres financiers des caisses pour assurer la pérennité de la solidarité nationale», et la ‘'CNAS veille à l'équilibre de ses finances et ses prestations». Pour 2018, il a également annoncé que ‘'nous allons vers le recouvrement obligatoire des cotisations, avec des contrôles mixtes avec l'inspection du travail et certaines caisses dont la Casnos, et ces mécanismes seront mis en place pour améliorer les recouvrements».