Sécurité sociale des artistes

Adoption ? Khalida Toumi a annoncé jeudi que le décret relatif à la couverture des artistes et auteurs par la sécurité sociale a été signé mardi dernier par Abdelmalek Sellal.Adopté par le gouvernement le 9 janvier dernier, ce décret complète la loi de 1983 sur la sécurité sociale.S'exprimant à l'ouverture d'une journée d'information sur le nouveau texte, Mme Toumi a également affirmé qu'un autre projet de texte législatif fixant les «relations de travail» pour les artistes était «en cours d'élaboration».Le nouveau décret fixe «l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale» pour les artistes «rémunérés à l'activité artistique» et pour les auteurs, selon une synthèse du texte distribuée aux participants à cette rencontre.L'affiliation des artistes est soumise à une déclaration à l'agence de la Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) de la wilaya de résidence de l'artiste, ont expliqué des représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale présents à cette journée organisée par le ministère de la Culture.Un document prouvant la «qualité d'artiste ou d'auteur», délivré par «toute entreprise ou institution publique ou privée ayant la prérogative de reconnaître la qualité d'artiste», devra être fourni, entre autres pièces administratives, ont-ils précisé.L'assiette à partir de laquelle sera calculée la cotisation est plafonnée «à trois fois le montant du salaire national minimum garanti» (Snmg), alors que le taux de cotisation est fixé à 12 % de la rémunération de l'artiste, un taux inférieur au régime des autres catégories de salariés.Ces mesures ont été prises à la fois pour «protéger les artistes aux revenus les plus faibles» et «ne pas pénaliser»ceux qui disposent de revenus plus élevés, expliquent les représentants du ministère du Travail.Ce décret, qui ouvre droit aux «artistes indépendants» aux mêmes prestations sociales que le reste des salariés, couvre également la prise en charge des accidents et maladies du travail des artistes et auteurs, «déjà assurés sociaux» dans le cadre d'une autre activité.Le site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale mettra les trois formulaires (téléchargeables) de déclaration (affiliation, rémunération et de revenu annuel), annexés au décret.Par ailleurs, la ministre a annoncé qu'un arrêté interministériel relatif aux dispositions «spéciales» de retraite au bénéfice des artistes ayant atteint ou dépassé 60 ans est «en cours d'élaboration». Cet arrêté concerne les artistes «proches ou ayant dépassé l'âge de la retraite sans avoir jamais cotisé».Ces dispositions, prévues par l'article 11 du décret portant couverture des artistes par la sécurité sociale, sont en préparation avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Elles prévoient des solutions de «rachat des droits», correspondant au nombre d'années de cotisation nécessaires pour obtenir une pension de retraite.