Sécurité sociale
Le système modernisé Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté plusieurs projets. Il s?agit, en premier lieu, du projet de loi complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Ce projet de loi institue un système électronique de prise en charge des assurés sociaux, dénommée « Chifa » et marque une rupture avec la carte actuelle. Le nouveau système permettra un traitement automatique et efficace des remboursements des frais médicaux. La carte constituera un véritable dossier portable de l?assuré social qu?il présentera à la structure de soins et à la pharmacie. La mise en place de ce système, est-il précisé dans le communiqué, se fera progressivement pour être étendue à l?ensemble des wilayas dans un délai de trois ans. Le projet de loi comporte des sanctions pénales à l?encontre des auteurs des infractions d?utilisation frauduleuse et de falsification qui peuvent aller jusqu?à la prison ferme. Aussi, le Conseil des ministres a examiné le schéma directeur sectoriel ferroviaire, présenté par le ministre des Transports, Mohamed Maghlaoui. Ce schéma permettra de développer le transport ferroviaire en densifiant le réseau. Il a également examiné puis adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi 98-11 du 22 août 1998 portant loi d?orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le texte de loi prévoit la création d?un centre national d?évaluation de la politique de la recherche et de consacrer 1% du PIB à la recherche scientifique pour 2007-2011.
Posté Le : 15/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com