L'adjoint du procureur de la République près le Tribunal de Constantine, Tarik Hariri, invité, hier, sur Radio Constantine, a estimé que «le phénomène de l'immigration clandestine est devenu une préoccupation pour l'Etat algérien, en raison des conséquences qu'il fait peser sur la sécurité nationale».Selon l'intervenant, cette situation a poussé l'Etat algérien à «élaborer une stratégie générale et à préparer un arsenal juridique» pour «réduire le phénomène». Il cite, parmi ces textes juridiques, la loi 08/11 du 25 juillet 2008 qui «porte sur les conditions d'entrée des étrangers en Algérie, leur séjour, et leur déplacement sur son territoire».
M. Hariri affirme que l'Algérie est devenue une zone de transit, mais également de destination pour «les immigrés illégaux, notamment ceux en provenance des pays du Sahel», en raison notamment de la «position stratégique du pays, sa sécurité et la stabilité de son économie».
L'intervenant explique aussi que la loi 08/11 «tient compte des accords internationaux et des accords de réciprocité». Cependant, il existe des exceptions à la réciprocité. «Les ressortissants de certains pays peuvent être exemptés de certaines conditions en raison des relations entre eux».
Il ajoute que «tout étranger présent sur le sol algérien doit présenter des documents justifiant sa présence».
Un des articles de la loi 08/11 «définit les conditions d'entrée et de sortie des étrangers et met l'accent sur les accords internationaux et l'engagement de l'Algérie à tous les protocoles internationaux dont les conventions de protection des migrants illégaux et des réfugiés».
Par ailleurs, «tout étranger ou résident irrégulier qui a été poursuivi en Algérie pour un crime de droit commun, l'Algérie lui garantit le droit à un procès équitable», ajoute l'intervenant. Ce droit comprend l'accès à «un traducteur, aux soins de santé, la possibilité de contacter le consulat de son pays avant le transfert de son dossier devant le représentant de la République».
M. Hariri explique aussi que les dispositions pénales de la loi 08/11 (art. 38) prévoient «une amende de 5.000 à 20.000 DA pour toute personne qui héberge un étranger et omet de le déclarer comme le stipule l'article 29» de la même loi.
Quant à l'article 39, il prévoit «une amende de 5.000 à 20.000 DA pour un étranger qui refuse de se conformer aux dispositions prévues à l'article 25 qui stipule que les ressortissants étrangers doivent présenter des documents prouvant leur identité et leur statut pour chaque demande d'aide qualifiée».
L'invité de Radio Constantine affirme qu'il y a «une concertation et une coordination entre tous les acteurs (justice et services de sécurité) dans le cadre de l'échange d'informations relatives à la lutte contre ce phénomène d'immigration illégale».
Quant au nombre d'affaires qui ont été traitées au niveau du tribunal de Constantine, liées à l'immigration clandestine au cours du premier semestre de l'année en cours, elles sont au nombre de 34 impliquant 35 étrangers, en situation illégale.
L'adjoint du procureur de la République près le Tribunal de Constantine explique, par ailleurs que «l'approche de lutte contre l'immigration clandestine, conduite par l'Algérie est basée sur le soutien à la paix et au développement dans les zones frontalières».
«Cela réduirait l'immigration clandestine en établissant un marché libre pour le commerce et en facilitant la circulation des personnes dans un cadre légal. C'est un plan volontariste pour réduire ce phénomène», a-t-il ajouté.
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Posté Le : 16/08/2023
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : R N
Source : www.lequotidien-oran.com