Sécurité internationale et rôle du Conseil de sécurité de l?ONU

Les questions de sécurité internationale, ainsi que les questions relatives aux relations entre les Etats et au recours à la force armée dans le cadre des crises et conflits existant dans de nombreux pays aujourd?hui (tels que la crise israélo-palestinienne, celle de l?Irak...) occupent une place importante dans le champ de l?analyse des relations internationales.Ces questions portent particulièrement sur les capacités militaires de résolution des conflits par le Conseil de sécurité de l?ONU, organe central de la gestion de crise onusienne. Quel est la nature de ce Conseil de sécurité ? Quels sont les moyens dont il dispose pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale ? Peut-il être réformé et replacé au centre des processus de décision militaires ? La problématique de la construction de l?ONU part de la question de savoir si les rédacteurs de la Charte de l?ONU (c?est-à-dire les fondateurs de l?organisation) ont construit une organisation politique qui s?appuie sur le militaire pour faire appliquer ses décisions, ou alors une organisation simplement politique dans laquelle, le militaire n?occuperait qu?un rôle marginal. Il faut savoir que la mise en place des structures de l?ONU s?est faite en trois étapes principales : les étapes préliminaires (1941-1944), l?élaboration définitive de la Charte lors de la conférence de San Francisco (1945), et les premières applications des articles de la Charte, notamment ceux relatifs au volet militaire de l?ONU (1946-1948). En analysant cette mise en place, de nombreux spécialistes s?accordent pour dire que les rédacteurs de la Charte ont voulu construire une organisation politique s?appuyant sur le militaire pour faire appliquer ses décisions. Seulement, les dispositions militaires n?ont pas été achevées et par conséquent, ils ont mis sur pied une organisation simplement politique dans laquelle le militaire n?occupe qu?un rôle marginal, voire inexistant. La question qui se pose est de savoir si un organe politique peut être efficace sans moyens d?exécution propres et dissuasifs. En fait, les rédacteurs de la Charte se sont trouvés face au dilemme de rendre une organisation internationale assez forte et dissuasive, sans remettre en cause la souveraineté des Etats. En définitive, la construction de structures et de textes normatifs s?est faite dans l?espoir d?entraîner la mise en place d?une « communauté internationale » alors inexistante. On peut donc dire qu?au-delà du système de sécurité collective, on est plutôt en présence d?un système de défense collective et que la conséquence logique d?une telle situation ne peut qu?acheminer le système de sécurité dans l?impasse et faire échouer la mise en place du Comité d?état-major et des négociations des accords spéciaux. Cela, bien évidemment, prive le Conseil de sécurité d?un outil militaire pour faire respecter ses décisions et mener ses actions, par exemple, aujourd?hui en Irak, en Palestine, ou dans d?autres régions en conflits. Ainsi, dès le début, le Conseil de sécurité se trouve dans une impasse à cause de l?impossibilité pour les membres de s?accorder sur le contenu des accords spéciaux prévus par l?article 43 de la Charte. Le volet coercitif inscrit dans le Chapitre VII est inutilisable. Rapidement, l?ONU se heurte à l?incapacité de mettre en place les structures établies pendant la guerre, ce qui conduit à privilégier la pratique par rapport aux règles et une certaine souplesse dans l?interprétation des articles de la Charte. L?institution évolue en passant de la structure d?une alliance bâtie autour de la coercition à une structure universelle neutre, ne pouvant fonctionner que pour maintenir la paix et régler les conflits pacifiquement. La période caractérisée par le contexte de guerre froide et l?usage abusif du droit de veto va accentuer cette évolution en paralysant le Conseil de sécurité. Ce dernier n?est plus considérée que comme un forum de discussion, dénué de toute capacité à prendre des décisions. Le déclin du Conseil de sécurité profite à l?Assemblée générale et au secrétaire général de l?ONU, qui voient s?étendre leurs rôles respectifs dans le maintien de la paix et de la sécurité. Cette situation a laissé place aux initiatives unilatérales, qui, de leur côté, ont donné une certaine couleur à la gouvernance internationale. Actuellement, le processus de décision au sein du Conseil de sécurité est dominé par les cinq membres permanents, notamment par les Etats-Unis qui peuvent lancer « la machine » ou la bloquer. Le mode de décision est dominé par la recherche systématique du consensus et le Conseil de sécurité se retrouve instrumentalisé, notamment par certains Etats qui voient en lui un instrument parmi d?autres pour gérer les crises et une source d?autorité pour l?utilisation de la force. C?est ainsi que le politique prend progressivement le pas sur le militaire. Le problème à l?ONU c?est que le militaire affaibli est au service d?un politique incertain et changeant, qui n?assume pas ses responsabilités. Il apparaît donc que pour que le Conseil de sécurité puisse fonctionner efficacement, il doit être réformé et ses moyens doivent être renforcés.En particulier, les réformes peuvent être envisagées dans deux directions. D?abord, une refonte des méthodes de travail du Conseil de sécurité. En l?espèce, le Conseil devra développer une réflexion et un rôle de prévention (anticipation comme base de décision, analyse approfondie des causes des conflits, intérêt sérieux pour les questions sociales, culturelles, politiques et économiques). Ensuite, au regard de l?amélioration des capacités d?action du Conseil de sécurité, A. Novosseloff dans son ouvrage intitulé « Le Conseil de sécurité des Nations unies et la maîtrise de la force armée », formule quelques recommandations : création des Opérations de maintien de la paix d?après un mandat clair, création d?un conseil militaire auprès du Conseil de sécurité... Cet auteur formule d?autres propositions concernant la force à mettre à la disposition du Conseil de sécurité. Plusieurs solutions ont été suggérées : le module de force en attente dans le pays d?origine, la création d?une force permanente de réaction rapide ou encore la proposition faite par le Secrétariat général et qui consiste à recourir à des sociétés privées de sécurité...Finalement, les spécialistes et de nombreux Etats s?accordent pour dire que l?ONU, et particulièrement son Conseil de sécurité, doivent être réformés, mais la controverse existe depuis plusieurs années entre le courant favorable à une revitalisation de l?Organisation dans le respect de la Charte, le courant des négateurs qui prône une conception minimaliste de l?ONU et la tendance qui opte pour la création d?une nouvelle institution capable de relever les défis du troisième millénaire. Malheureusement, la contradiction existant dans l?ordre international établi, celui des « grands » qui n?ont pas la volonté politique requise et celui des pays en développement qui n?ont pas les moyens de s?imposer, persistera tant que le monde, par son manque de maturité, sera incapable de changer l?ordre qui est le sien. Aussi, avant de vouloir apporter des réformes à l?ONU et à son Conseil de sécurité, il faudrait d?abord se pencher sur la démocratisation des relations internationales comme un prolongement des pratiques démocratiques internes des pays. En effet, il est clair que la pacification des relations internationales de demain passe en grande partie par un Conseil de sécurité fort et par la résorption négociée des conflits existants, ainsi que par le retour à un processus de paix effectif, basé sur le respect des droits des pays et des peuples. * Docteur en Sciences politiques (politologue)