Secteur du logement à Béjaïa : Les promoteurs immobiliers interpellent le ministre

L'association des promoteurs immobiliers de Béjaïa (APIB) déplore, à travers une lettre remise au ministre de l'Habitat lors de sa dernière visite dans la wilaya, des contraintes et des blocages administratifs auxquels sont confrontés constamment les professionnels de l'immobilier.Des problèmes qui n'ont jamais été «levés de façon radicale et définitive depuis 10 ans et qui affectent la motivation et la détermination des promoteurs à participer à la réalisation des programmes de logements». Les promoteurs menacent même de se désister de certains programmes, comme celui du projet des 689 logements de Sid Ali Lebhar, qui attend d'être reconverti à la nouvelle formule LPA.
Les concernés ont porté à la connaissance du ministre «les incohérences et contradictions procédurales constatées entre l'instruction interministérielle n°01 du 6/2/2018 et les dispositions de la loi n° 11-04 du 17/2/2011 qui régit l'activité de promotion immobilière».
Parmi les revendications soulevées, les promoteurs demandent de reconsidérer le mode de financement du programme, qui interdit la perception directement de ses acquéreurs, à la signature des ventes sur plan (VSP), du montant des 20% du prix de cession des logements et qui est versé à la CNL. Cet organisme financier, disent-t-ils, ne débloque que 15% de cette somme à l'achèvement du programme.
Aussi les promoteurs estiment qu'il est nécessaire d'annuler l'obligation de souscription des promoteurs à la garantie auprès du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) si les financements doivent transiter, comme il est instruit, via la CNL. La majorité des promoteurs engagés dans ce programme n'ont pas reçu, selon eux, à ce jour, les listes des acquéreurs qui doivent être établies et validées par les pouvoirs publics.
Cet état de fait «engendre des surcoûts et des retards dans l'entame des projets». Ils attirent également l'attention du ministre sur le fait que la rémunération à verser à la CNL, qui est de l'ordre de 1,5% du prix de cession hors aide de l'Etat, n'est pas incluse dans le cahier des charges signé avec la direction du logement, demandant l'annulation pure et simple de cette ponction, en plus d'autres contradictions, comme la levée de l'interdiction de la VSP des surfaces destinées à la vente libre, entre autres.
Sur un autre volet, les promoteurs dénoncent le «non-respect du décret exécutif relatif à l'instruction du permis de construire dont les volets relatifs aux délais d'instruction du permis, aux échelles des plans, au récépissé de dépôt, qui doit mentionner toutes les pièces fournies».
Les dispositifs de ce même décret exécutif ne sont pas respectés par les administrations chargées du constat et de la délivrance de la conformité (les APC), précisent-ils.
L'organisation accuse les administrateurs qui bloquent impunément les investissements des promoteurs immobiliers. Ainsi que les lenteurs dans la divergence des autorisations de passage des réseaux divers et le raccordement, notamment, au gaz et à l'électricité et l'imposition aléatoire d'intégration d'équipements publics en se basant arbitrairement sur l'instruction du ministère n°004 de 2013.
A ce propos, l'association propose la réforme radicale dans la procédure de la SDE, l'allègement de l'instruction des demandes de raccordement aux réseaux divers avec la définition raisonnable des règles de construction d'un poste transformateur et sa prise en charge préalable dans le permis de construction.