Secteur de la justice : L'expertise judiciaire face aux aléas du terrain
Le rôle de l'expert judiciaire constitue un élément-clé quant à mettre à la disposition de la justice une expertise neutre et de qualité, déterminante pour le prononcé des jugements. Malheureusement, sur le terrain, les dédales de l'administration rendent difficile l'exercice de cette profession. Cette problématique a été au c'ur des débats lors d'une journée d'étude sur l'expertise judiciaire, organisée dernièrement au Club hippique par le bureau de Blida de l'association nationale des experts judiciaires (ANEJ). Une occasion de tirer la sonnette d'alarme pour que l'exercice de la mission de l'expertise judiciaire ne soit plus pratiqué dans un environnement caractérisé par la quasi-absence de lois réglementant l'éthique du métier.Ainsi, les participants à cette rencontre ont surtout mis en exergue la relation entre experts judiciaires et magistrats, le barème des honoraires de l'expert judiciaire ainsi que l'unification du système d'évaluation de l'indemnité d'éviction en matière de baux commerciaux. Selon Khelifa Mekhtich, président de l'ANEJ, dont le siège est à Blida, l'absence d'une loi claire réglementant le métier de l'expertise judiciaire se répercute systématiquement sur l'évaluation des charges inhérentes à la réalisation de l'expertise judiciaire au profit de la justice. « 60 à 70% du montant final de la facture de l'expertise judiciaire sont amputés des honoraires revenant à l'expert judiciaire. Qu'est ce qui lui reste alors '! », s'interroge notre interlocuteur, avant d'ajouter : « Le ministère de la Justice avait promis depuis 2008 la promulgation d'une loi cadrant les droits et devoirs de la profession de l'expertise judiciaire, mais jusqu'à ce jour rien n'a été fait, laissant seul l'expert judiciaire face aux écueils du terrain et les caprices de l'administration, surtout qu'elle demeure une tierce partie dans un litige. »Rappelons dans le même contexte que l'année 2008 a connu l'installation, dans le cadre de la réforme de la justice, du Centre de recherches juridiques et judiciaires (CRJJ) créé par décret exécutif en septembre 2006. L'autre écueil qui limite le champ d'action de l'expert judiciaire est celui lié au problème des services de cadastre. Il s'agit en fait, nous explique un expert judiciaire, d'une rivalité d'école, du moment que le cadastre national, selon cet expert géomètre, ne reconnaît que les ingénieurs diplômés de l'Institut national du cadastre d'Arzew (Oran). Ce problème de taille pour la corporation persiste toujours, selon notre interlocuteur, alors même que l'ANEJ, souligne-t-il, « recèle une ressource humaine aux compétences notoires, reconnues à l'échelle nationale et internationale, et qui n'a pas démérité dans des affaires de grandes complexité ».A noter enfin que cette rencontre a été aussi l'occasion pour lancer l'opération d'élection pour le renouvellement du bureau des experts, rattaché à la cour de justice de Blida.
Posté Le : 23/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed Abdelli
Source : www.elwatan.com