Secteur commercial
167 contrevenants sanctionnés en janvier Dans le cadre des actions de contrôle et d?assainissement, le service des pratiques commerciales sous tutelle de la direction du commerce de la Wilaya de Constantine a relevé, pour le compte de ce mois de janvier, 167 infractions aux règles de transparence et de loyauté des transactions commerciales. A ce titre, les contrôles orientés en amont (distribution de gros, production et importation) ont permis de débusquer 47 contrevenants pénalisés pour un défaut de facturation dont le montant a été évalué par les services compétents à 17,9 milliards de centimes. Les actions effectuées en aval, orientées vers les détaillants dans le but d?assurer la légalité de l?exercice de l?activité commerciale et aussi de garantir aux consommateurs l?affichage des prix, ont permis à la brigade du contrôle économique de la D.C de dresser 161 PV de poursuite judiciaire dont 30 pour défaut de registre du commerce et 66 pour défaut d?affichage des prix. Dans ce même contexte, elle a proposé également la fermeture administrative de 17 commerces.
Posté Le : 12/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com