Scrutin du 10 mai : le Conseil constitutionnel tranchera sur les recours au plus tard mercredi

Le Conseil constitutionnel rendra public mercredi, au plus tard, sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris lundi de source proche de cette institution.
Le Conseil constitutionnel, qui a reçu au total 167 recours, a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient lui parvenir dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification, a indiqué la même source.
L'article 166 de la loi organique portant régime électoral stipule que le candidat déclaré dont l'élection est contestée peut produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification.
Le Conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
Légalement, le délai des notifications expire lundi soir, alors que celui des réponses des candidats dont l'élection est contestée commence mardi, 22 mai, et s'étend jusqu'à jeudi.
Cependant, la source a affirmé que les investigations sont à un stade avancé et le Conseil constitutionnel statuera sur les recours et rendra public la décision y afférente avant la fin de ce délai.