SCI 84 logements Didouche Mourad : Les attributaires revendiquent l'acte de propriété
C'est une situation complexe que vivent les bénéficiaires du projet de la SCI (84 logements), une filiale du groupe Sonelgaz. Ils interpellent le liquidateur à travers une correspondance dans laquelle ils mettent en exergue les contraintes auxquelles ils font face. Aussi paradoxal que cela paraisse, ces attributaires se disent privés de gaz et d'électricité. Cette situation est d'autant plus dramatique que ces derniers ont passé leur vie professionnelle au service de Sonelgaz. L'entreprise, selon les signataires de la lettre, refuse d'installer des compteurs alors que les réseaux sont fonctionnels. Ils lancent ainsi un véritable S.O.S après l'échec de leur démarche. Ils fondent beaucoup d'espoir sur le coup de pouce du liquidateur pour prévenir la crise qui pointe à l'horizon, attendant de ce dernier un règlement urgent de la question de propriété pour éviter que la situation ne prenne une autre tournure.Il faut rappeler que la Sonelgaz a décidé de surseoir à la vente des logements en dépit du fait que toute la procédure d'acquisition ait été concrétisée et que les listes des attributaires aient été avalisées à deux reprises. Toutes les tentatives des bénéficiaires se sont heurtées à l'indifférence totale de la direction générale, « qui continue à faire la sourde oreille à la revendication de leur bien ». Les bénéficiaires de logements ont appris à leurs dépens que la décision, qui a été prise en haut lieu, consiste en la reconversion du projet en logements de fonction. Cela est confirmé, selon les attributaires, par un P.-V. du comité exécutif daté du 24 décembre 2008.De leur côté, les 84 bénéficiaires avaient saisi, le 23 décembre 2008, par voie d'huissier de justice, le P.D.G. du groupe Sonelgaz le sommant de leur remettre les actes et les clés de leurs logements. Outre cela, un rapport d'expertise établi en bonne et due forme par un bureau d'étude agréé à Annaba lui a été adressé. L'expert avait souligné ceci, dans ce rapport : « Après une vente sur plan, le projet des 84 logements formant 3 immeubles R+6 est achevé à 100%. Cependant, l'inoccupation, pendant une longue période, risque de générer une totale dégradation par manque d'aération et d'éclairage naturel, favorisant l'humidité et l'accumulation des poussières. »Depuis, du côté de la direction, c'est le black-out total sur la question, selon les contestataires, qui soulignent également que c'est justement ce mutisme qui a accentué le problème. Quant aux travailleurs de Sonelgaz de Annaba, ils occupent ces appartements, mais en tant que logements de fonction. » Selon des juristes, les 84 bénéficiaires sont en droit d'acquérir leur bien au regard de la procédure adoptée. « A moins d'un retournement de la situation à la dernière minute, recourir à la justice serait une carte gagnante, d'autant que Sonelgaz a encaissé l'apport personnel des travailleurs attributaires et que l'Etat compte user de tout son pouvoir pour mettre un terme à tout abus dont seraient les auteurs les entreprises immobilières », conseillent les juristes en se référant à la déclaration du ministre de l'Habitat, de procéder prochainement à la révision de la loi régissant l'immobilier. D'ailleurs, Sonelgaz a été déboutée en première instance.
Posté Le : 21/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. S.
Source : www.elwatan.com