SCANDALE SWISSLEAKS

"Maghreb Emergent" publie une enquête sur quelques Algériens qui disposaient des comptes à HSBC-Suisse, dont un milliardaire influant, un moudjahid connu et un proche d'un ministre en fonction.Pour cette première publication, l'enquête de Maghreb Emergent s'est arrêtée sur six comptes en particulier et a tenté d'entrer en contact avec leurs détenteurs pour leur permettre d'expliquer comment leurs comptes ont été alimentés. Parmi les détenteurs de ses comptes, un chocolatier bien connu en Algérie, un influent homme d'affaires, un grand moudjahid de la Révolution et un proche d'un ministre.La législation algérienne interdit aux Algériens résidents de se constituer des avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l'étranger à partir de leurs activités en Algérie. Une exception est expressément prévue par l'article 126 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et le crédit. Elle autorise les résidents devant assurer le financement d'activités à l'étranger complémentaires à leurs activités de production de biens et de services en Algérie à transférer des capitaux à l'étranger. La disposition n'est toutefois entrée en vigueur qu'à la fin 2014, date de publication par la Banque d'Algérie d'un texte réglementaire définissant les conditions préalables à l'octroi de cette autorisation. Cevital est le seul groupe privé à avoir été autorisé à transférer des devises pour financer son développement à l'international. Ainsi, tout résident algérien qui dépose de l'argent à l'étranger, sans être nécessairement lié à des affaires de corruption, fait entorse à la loi. Et des présomptions d'évasion fiscale peuvent alors planer sur ceux qui génèrent d'importants revenus en Algérie.Une source proche de la Banque d'Algérie a estimé au sujet de ce listing algérien de HSBC Suisse que « l'existence à l'étranger de dépôts bancaires importants d'Algériens résidents pose un problème d'évasion fiscale bien plus qu'un problème de respect de la législation des changes ». Et d'ajouter : « Si des revenus générés par une activité en Algérie alimentent des comptes bancaires à l'étranger la première suspicion est qu'ils n'ont pas été déclarés aux impôts. Leur transfert à l'étranger ne peut dans ce cas se faire par le canal bancaire officiel. »Un patron d'une usine détient 10 millions de dollarsL'Algérien, A.H et sa famille détenait en 2006-2007 dix millions de dollars dans un compte de HSBC Suisse ouvert dix années plus tôt. AH, 66 ans, originaire de Boghni dans la wilaya de Tizi Ouzou, est le patron d'un des plus importants groupes privés du pays. Sa biscuiterie-chocolaterie, fondée en 1984 à Alger commercialise une multitude de produits sous la marque BIMO. Elle a d'importantes parts de marché en Algérie (35%) et exporte une partie de sa production. Cet individu est assisté dans la gestion du groupe par ses deux fils qui sont ses deux vice-présidents. Il a ouvert son compte à HSBC Suisse en février 1997. Ses deux enfants ainsi que son épouse, sont associés à ce compte. La famille est arrivée à porter la provision de ce compte à 10 millions de dollars américains. Selon des sources le groupe est composé de quatre filiales (biscuits, chocolats, gaufrettes et cacao) a fait, durant les dix dernières années, l'objet de plusieurs redressements fiscaux.Selon les documents consultés, le conseiller bancaire suisse d'AH , a noté, au passage de ce dernier à la banque en juin 2005, l'intérêt de son client pour les prix de transfert.Les prix de transfert, selon la définition admise par l'OCDE, sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». En clair, ce sont les prix des transactions entre filiales d'un même groupe et résidentes d'Etats différents. Un classique de l'optimisation des charges fiscales.Le frère du président d'un club de foot détient un compte de 5,6 millions de dollars?'BOZ'', détenait en 2006-2007 un compte HSBC pourvu de 5,6 millions de dollars. BOZ, 57 ans, est le frère d'un président du club de football algérois (Ligue1 professionnelle). Il est présenté dans le milieu du football comme le vrai décideur de ce club. C'est un homme d'affaires associé dans plusieurs entreprises en Algérie. Il dispose de plusieurs sociétés offshores également. Il est ainsi associé dans une Société algérienne des eaux minérales qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 220 millions de DA (3 millions USD). Sa plus importante affaire en France est la société immobilière SCI PATIO, créée à Paris en février 2012 au capital social de 1,3 million d'euros. Il dispose d'une société offshore, Drilling Consultant Limited, domiciliée aux îles Vierges britanniques et d'un autre compte bancaire dans la filiale libanaise d'HSBC. Son associé dans la SCI PATIO est un transitaire âgé de 55 ans, et dispose de deux comptes à HSBC Suisse. Les deux comptes ont été ouverts au nom de sa société. En 2006, ils étaient provisionnés respectivement de 592.254 USD (4,5 milliards de centimes environ) et 278.431 USD (2 milliards de centimes de dinars environ). Soit un total de 870 685 USD (6,5 milliards de centimes environ).Un grand moudjahid d'Alger dispose de 400.762 dollarsUn grand moudjahid algérois connu disposait en 2006-2007 de 400.762 dollars américains (3 milliards de centimes environ, suivant le taux de change de l'époque) sur un compte de la filiale suisse de HSBC .Ce dernier a ouvert ce compte en avril 2006 selon le listing divulgué par le consortium international des journalistes d'investigation. Il était propriétaire d'une boîte de production cinématographique qui a produit un seul film. Il est l'auteur d'un livre en trois tomes, paru en 1997 chez Casbah Editions et tiré à plusieurs milliers d'exemplaires. Il bénéficie d'une pension de moudjahid.Un proche d'un ministre figure sur le listing HSBCLe nom de ?'STA'', 50 ans, figure sur le listing HSBC, selon, Maghreb Emergent, cet homme d'affaires poursuivi pour association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption et blanchiment d'argent est en détention préventive depuis 2009 dans le cadre de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. Le nom de ?'STA'' est lié à deux comptes ouverts à HSBC Suisse aux noms de deux sociétés domiciliées aux iles vierges britanniques, Rubato Holdings Limited et Merland Limited. Ces deux sociétés auraient servi, selon les conclusions du magistrat instructeur en charge du dossier, à dissimuler les transactions fictives qu'aurait conclues ?'STA'' avec le groupe canadien SM International Inc. et le groupe portugais COBA. Ces deux entreprises internationales ont fourni des services de contrôle externe de qualité et de topographie dans le cadre de la réalisation de l'autoroute est-ouest grâce à son intermédiation avec les Chinois de CITIC-CRCC qui ont réalisé les lots centre et ouest de l'autoroute est-ouest. Des entreprises étrangères ont versé sur différents comptes a son profit, cinq virements : 620.000 USD, 186.000 euros (près de 240.000 USD, Ndlr) , 4,25 millions USD et 1 million USD à partir d'un de ses deux comptes à la HSBC .Un des hommes d'affaires les plus influents d'AlgérieLe solde du compte de ?'DM'' chez HSBC Suisse en 2006-2007 est encore indisponible à ce stade de l'enquête. Cet individu est l'une des plus grosses fortunes d'Algérie. Il est associé avec le groupe français Accor dans la Société immobilière et d'exploitation hôtelière algérienne (SIEHA), une société au capital social d'un milliard de DA (125 millions USD), mise sur pied pour construire trente-six hôtels. ?'DM ?est présent aussi dans le secteur agroalimentaire. Cet homme d'affaire algérien dispose d'un réseau de contacts bien au-delà du monde des affaires.