Scandale SwissLeaks

A en croire les révélations SwissLeaks sur l'évasion de milliards de dollars des pays d'Afrique vers la banque suisse ?'HSBC'', on comprend enfin pourquoi le continent africain perd plus de 50 milliards de dollars chaque année dans cette fuite de capitaux, soit des montants qui dépassent ce que reçoit l'Afrique en aides au développement. Telle est la conclusion d'une étude menée par les Nations Unies, publiée début février, qui confirme la véracité des rapports publiés par SwissLeaks !Ces milliards sont sortis illicitement, transférés par des entreprises ou des responsables pour être déposés en douceur dans des paradis fiscaux dans les banques étrangères.Le scandale « SwissLeaks », révélé par Le Monde et une soixantaine de médias internationaux, fait état d'un large système d'évasion fiscale mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC. Entre 2006 et 2007, ce sont plus de 180 milliards d'euros appartenant à 100 000 clients et 20 000 sociétés offshores qui ont transité secrètement par des comptes de la filiale. Une fraude d'envergure, encouragée par la banque britannique. Et qui n'a pas épargné les pays en développement, notamment africains.Le Top 5 composé des pays du Maghreb Les révélations des « SwissLeaks » qui affectent une bonne partie du continent Africain continuent a défrayé la chronique et effrayer plusieurs membres des gouvernements et hauts responsables africains. Derrière le Top 5 composé de l'Egypte, l'Afrique du Sud, le Maroc, l'Algérie et la Libye, viennent des pays tels que la Tanzanie, le Sénégal ou la Côte d'Ivoire ont vu des sommes représentant plus de 30% de leur budget santé transiter par le système de la filiale suisse de la banque HSBC.Les données publiées par SwissLeaks mettent en évidence de nombreuses disparités parmi les Etats du continent Africain affectés par l'évasion fiscale. Les sommes associées aux dix premiers pays africains affectés par cette évasion atteignent 10,9 milliards de dollars.Ainsi, parmi les dix pays associés à ces comptes, l'Egypte vient au 1er rang, avec 3,5 milliards de dollars, l'Afrique du Sud au 2e rang avec 2 milliards, le Maroc 3e rang avec 1,6 milliard et l'Algérie s'accroche à la 5eme place avec 671 millions. Pourtant dans ce top 10, on retrouve certains des pays les plus pauvres du continent, à l'image d'Erythrée (4e - 700 millions de dollars), les Seychelles (9e - près d'un demi-milliard de dollars) et le Liberia (10e - 288 millions de dollars).Des noms !Le quotidien sénégalais Enquête, lui, donne des noms... Les noms des principales personnalités du continent citées par Le Monde. Il y a le Sud-Africain Fana Hlongwane, homme d'affaires spécialisé dans les secteurs des équipements militaires ; Aziza Kulsum Gulamali, ce Burundais, propriétaire d'une usine de cigarettes domicilié en Belgique est soupçonné de trafic d'armes et de minerais ; Abdoul-Karim Danzoumi, le propriétaire de Badica, la plus grande compagnie de diamants implantée en Centrafrique ; l'Ivoirien Patrick Bédié, le fils de l'ancien président ivoirien Henri Konan Bédié, qui a fait carrière dans le négoce du café cacao ; Rachid Mohamed Rachid, ministre égyptien du Commerce et de l'Industrie de 2004 à la chute de Hosni Moubarak, en 2011, il fut aussi président d'Unilever pour l'Afrique du Nord, le Moyen-Orient et la Turquie. Et puis il y a aussi, souligne Enquête, « le célèbre chanteur et homme d'affaires sénégalais, Youssou Ndour, par ailleurs conseiller du président Macky Sall. Interrogé par les journalistes-enquêteurs, il a refusé de s'exprimer sur le compte bancaire qu'il détenait chez HSBC, par ailleurs fermé depuis. »Enfin, parmi les comptes de HSBC, pointe encore Enquête, figure celui de Sa Majesté le roi Mohammed VI, codétenu avec son secrétaire particulier, Mounir El-Majidi. D'après Le Monde, entre l'automne 2006 et le 31 mars 2007, soit la période couverte par les listings que le quotidien français a pu consulter, le montant maximal enregistré sur ce compte était de 7,9 millions d'euros. Or, il est en principe illégal, pour des Marocains résidant au Maroc, de détenir un compte bancaire à l'étranger, souligne le quotidien. Il faut en effet détenir une autorisation de l'Office des changes. Ces révélations ont provoqué quelques remous au Maroc, constate encore Enquête. Si l'existence d'un tel compte à l'étranger n'a surpris personne dans le royaume - la fortune de Mohammed VI est estimée à près de deux milliards d'euros par le magazine Forbes -, personne ne s'était, jusque-là, risqué à en parler.Fuite de capitauxSi les sommes concernées restent moins importantes que dans certains pays développés comme la Suisse ou les Etats-Unis, de nombreux pays africains ont été touchés à des niveaux significatifs par les SwissLeaks. Selon les données compilées par l'ONG One (Banque mondiale, SwissLeaks, rapport Data) , la Côte d'Ivoire aurait perdu des capitaux correspondant à 0,58% de son PNB, soit 169 millions d'euros. Rapportée au montant du budget de la santé du pays, la fuite de capitaux représente 39% et 13% de son budget de l'éducation.Le constat est le même dans d?autres pays en voie de développement, comme le Sénégal où les fuites de capitaux identifiées par les SwissLeaks représentent 0,90% du PNB du pays, 38% de son budget santé et 18% de son budget de l'éducation. En Tanzanie, les fuites représentent 0,48% du PNB du pays, 17% du budget santé et plus de 10% du budget éducation.Mais le problème n'est pas nouveau. « Les SwissLeaks sont la partie émergée de l'iceberg» reconnaît une responsable de « One France ».En 2011, la commission économique des Nations-Unies pour l'Afrique a mis en place un panel de haut niveau chargé de faire un rapport sur les flux financiers illicites en Afrique et de formuler des solutions pour lutter contre ce fléau.Présidé par l'ancien chef de l'Etat sud-africain Thabo Mbeki, le panel a rendu début février un rapport glaçant sur les flux financiers illicites sortants de l'Afrique. Ces derniers représenteraient une perte de 50 milliards de dollars par an pour les pays africains.« Certains de ces calculs montrent que le stock de capital de l'Afrique aurait augmenté de plus de 60% si les fonds qui quittent l'Afrique illégalement étaient restés sur le continent, tandis que le PIB par habitant aurait augmenté de 15% » relève le rapport. Plus grave, cette somme dépasse le montant de l'aide publique au développement dont bénéficie l'Afrique, soit 46,1 milliards de dollars en 2012.« Etant donné la dépendance bien connue de plusieurs pays africains à l'égard de l'aide publique au développement, la perte de ressources entraînée par les flux financiers illicites aggrave encore la dépendance à l'égard des donateurs » souligne le rapport.L'estimation donnée par le panel de haut niveau est de plus certainement sous-estimée, puisqu'elle « exclue souvent certaines formes de flux financiers » incalculables comme les flux provenant « de la corruption et du trafic de drogues, de la traite des personnes et du trafic des armes à feu ».Aujourd'hui, certains pays comme le Tchad perdent 20% de leur PIB à cause des flux financiers illicites. Le chiffre grimpe même jusqu'à 25% du PIB en République du Congo.Pour lutter contre les flux financiers illicites, les pays développés ont avancé sur la mise en place de l'échange automatique d'information fiscale entre pays, au sein de l'OCDE et du G20. Cet outil, jugé comme le plus efficace face aux pratiques d'évasion et d'optimisation fiscale, devrait entrer en vigueur à partir de janvier 2017 dans certain pays, avant d'être progressivement élargi.Mais les pays africains pourraient rester sur le banc de touche, faute de moyens humains financiers et réglementaires pour « se conformer à cet "étalon-or" », détaille le rapport. Selon les estimations de Global finance Integrity, l'ensemble des pays en développement aurait perdu près de 1 000 milliards de dollars en 2012 à cause des flux financiers illicites.