Algérie

Scandale de la générale des concessions agricoles (GCA) : La chambre d'accusation de Ouargla examine le dossier



Trois ans après l'éclatement du scandale de la Générale des concessions agricoles (GCA), le dossier va être réexaminé, aujourd'hui, par la chambre d'accusation près la cour de Ouargla, apprend-on de source judiciaire. Il venait d'être traité par la Cour suprême, auprès de laquelle des pourvois en cassation ont été introduits par certains prévenus pour contester les qualifications des faits par le juge d'instruction. Cette affaire, qui avait éclaté en juillet 2007 à Djelfa, avait finalement été transférée au pôle judiciaire spécialisé à la cour de Ouargla, vu son importance et ses ramifications dans plusieurs régions du Sud. Après une longue instruction, le juge a retenu de lourdes accusations relevant plutôt de la criminelle que de la correctionnelle. Ce que de nombreux prévenus avaient contesté auprès de la Cour suprême et obtenu, pour quelques-uns d'entre eux, gain de cause.En détention provisoire depuis 3ansAujourd'hui, la chambre d'accusation va statuer définitivement sur le sort d'une vingtaine d'entre eux qui sont en détention provisoire depuis 3 ans, parmi lesquels Fayçal Noredine, directeur général de la GCA, les directeurs régionaux de Ouargla et de Djelfa ainsi que des entrepreneurs et des commerçants. Il est important de rappeler que cette affaire avait fait l'effet d'une bombe en juillet 2007, lorsqu'elle a éclaté à la suite d'une lettre de dénonciation anonyme, adressée aux plus hautes autorités du pays. L'enquête menée par la Gendarmerie nationale n'avait en fait dévoilé que la partie visible de l'iceberg. Il a fallu dépêcher une mission d'inspection de la Cour des comptes, suivie d'une autre de l'IGF pour que le pot aux rose soit découvert. Ce qui devait être un outil d'aide au développement de l'agriculture, notamment dans les régions du Sud, s'est avéré être une tirelire dont ont profité des barons de l'importation d'équipements agricoles et des entrepreneurs véreux. Plus de 40 milliards de dinars ont été dépensés dans des projets, dont plus de la moitié n'a pas été réalisée, et même le financement d'opérations de fourniture de semence de pomme de terre et d'engrais, pourtant non éligibles au fonds de mise en valeur et ce en violation totale avec les procédures légales en vigueur. Les bénéficiaires sont en majorité des sociétés qui activent dans les régions de Ouargla, Ghardaïa, El Oued et Laghouat. Certains bénéficiaires se retrouvent à la tête de plusieurs sociétés, et détiennent ainsi le monopole sur le programme de la mise en valeur des terres (par la GCA), notamment à Ouargla, El Oued et Ghardaïa.Le reppoprt de la cour des compteEux-mêmes ne sont en fait que des prête-noms de hauts fonctionnaires de l'Etat. Ils ont eu droit, et pendant des années, à des contrats dits « clé en main », c'est-à-dire la réalisation de l'ensemble des actions des projets d'amélioration foncière, d'ouverture des pistes, de réalisation de forages, de bassins et de réseaux d'irrigation ainsi que la plantation de palmiers et la fourniture des équipements, dont l'enveloppe financière dépasse largement une dizaine de milliards de dinars. A elle seule, une de ces sociétés a bénéficié d'un plan de charge de plus de 3 milliards de dinars pour des projets jamais réalisés, ou dont les travaux ont à peine été entamés. Le rapport de la Cour des comptes a fait état de sommes irrégulièrement perçues ou détenues par des particuliers dans le cadre du programme financé sur le fonds de développement agricole, en affirmant avoir constaté des doubles paiements de travaux, des règlements de montants ne correspondant pas aux volumes réels des travaux réalisés, de trop-perçus sur les rémunérations de la GCA et la détention irrégulière d'avances. La Cour des comptes a également constaté la détention irrégulière par des entreprises privées d'avances forfaitaires ou sur approvisionnement et dont certaines datent de 1999. Le rapport avait relevé que les responsables de la GCA « ont rarement recouru à l'appel à la concurrence, se contentant plutôt de la pratique du gré à gré, simple dans l'attribution des marchés à des entreprises ne disposant souvent pas, a priori, des capacités financières, matérielles et techniques à même d'exécuter les travaux spécifiques qui leur ont été confiés dans les meilleures conditions de délais et de qualité ». La Cour des comptes est arrivée à une conclusion édifiante. « Ces marchés ont été, à l'évidence, décidés dans le but d'assurer aux entreprises privées un plan de charge plutôt que de répondre aux besoins des différents projets retenus. » D'ailleurs, la majorité du matériel acquis entre 2001 et 2004 demeure non utilisé et reste en souffrance au niveau de certaines APC et de ce fait exposé au vol. « Une situation qui a causé, selon le rapport, un énorme préjudice au développement agricole de la région mais également aux deniers publics. » Comment des fonds aussi colossaux sont-ils distribués sans aucun contrôle de l'autorité publique 'Comment expliquer que des sociétés privées sans aucune expérience ou savoir-faire, parfois créées la veille de la signature des contrats, puissent-elles avoir le monopole sur le financement de projets aussi importants que ceux entrant dans le cadre du développement de l'agriculture ' Autant de questions auxquelles la justice n'a pu à ce jour donner de réponses et il n'est pas exclu qu'elle ne donnera jamais de réponse dans la mesure où parmi ceux qui ont profité de cette manne financière, des noms de personnalités de l'Etat, comme celui de l'ancien président de l'Assemblée nationale, Amar Saïdani, ont été cités mais n'ont jamais été inquiétés. Il est important de préciser que la société El Karama, dont on sait qu'elle appartient à cet ancien responsable, a été parmi les entreprises qui avaient le monopole sur les projets de mise en valeur. Une réalité amère, surtout lorsqu'on sait qu'un agent de saisie accusé de faux et usage de faux, parce qu'il a saisi un document, est en prison depuis trois ans.La GCA, victime de ses gestionnaires L'affaire de la GCA revient cette semaine et il est probable qu'elle soit renvoyée aujourd'hui devant le tribunal. Un fait intrigant mérite néanmoins d'être cité. Durant ces trois années d'instruction, la GCA n'avait pas de représentant pour défendre ses intérêts devant la justice. Elle a fini par perdre tous les procès intentés contre elle par des entrepreneurs qui lui réclamaient le paiement de leurs situations, dont la plupart prêtaient à équivoque. Elle a déjà payé une somme de près d'une dizaine de milliards de dinars, alors que tous ses biens et équipements risquent d'être saisis. L'on se demande si cette situation n'a pas été délibérément provoquée pour détourner tous les biens de ce fonds. La question reste posée'


LE CALVAIRE DES CADRES DE L’AGRICULTURE A BATNA CONTINU… Nous, cadres de la direction des services agricoles de la wilaya de Batna (DSA), venons, par la présente, dénoncés les agissements injustes et barbares de notre directeur a notre égard. Depuis son arrivé en 2005, il a instauré (lui et ces acolytes) un climat de terreur qui a éreinter le personnel technique de la DSA , personne n’a pu échapper a son mépris, même les agriculteurs qui essayent de le contacter au niveau de la direction pour pouvoir régler leurs problèmes, sont souvent, accueillis par des insultes et des mots blessant, les obligeant a rebroussés chemin sans que leurs doléances ne soient prises en comptes. De même les jeunes entrepreneurs ambitieux, qui veulent soumissionnés pour décrocher un projet au prés de la DSA , n’échappent pas a la règle, ils sont également affectés par cette injustice. Souvent ils ce voient éjecter hors du circuit bien qu’ils présentent toutes les conditions requises. Des pièces de leurs dossiers sont manipulées en coulisses (bien sur avec la complicité de quelques entrepreneurs corrompus) et ce pour privilégier les offres mieux payantes ! Au profit des offres mieux disantes. Oppression, persécution, marginalisation, exclusion,… tel est le vécu quotidien des cadres au niveau de cette direction. On se demande, jusqu'à quand le simple fonctionnaire continuera à cautionner aveuglement toutes les fautes et les vicissitudes engendrés par la mauvaise gestion et la malversation de certains responsables qui n’ont qu’un seul souci : dilapider les biens de l’état et du contribuable et de délabrer les institutions de la république. De tels agissements ne peuvent être ignorés par l’état, si en considère que ce dernier a fait l’objet de plusieurs plaintes de la part de plusieurs personnes et vue que se calvaire perdure depuis des années, on se demande aussi sur le mutisme du ministère de l’agriculture vis-à-vis a ce problème. Egalement, nous sommes stupéfiés de voir que l’état continue à fermer les yeux sur de tels pratiques, quand on sait que ce responsable viens de s’accaparer des bureaux de l’inspection des vétérinaires pour les transformés en habitation personnelle et sur les frais de l’état en plus. Bien que l’état a mis a sa disposition un logement de fonction luxuriant (petite villa) depuis son arrivé, il n’a pas trouvé de mieux pour obliger un bon nombre d’anciens cadres a partir en retraite et de déloger tous un service (inspection de vétérinaire) pour des fins personnelles non justifiés. Voyant lui-même sa personne partir bientôt en retraite, il compte s’installé définitivement dans ce logement qui en réalité constitue un bien de l’état. Afin de restaurer son image de marque auprès de ces supérieurs et profitant de la défaillance du système de collecte des statistiques agricoles au niveau du ministère de l’agriculture et qui en réalité, est dépourvu de tous moyen d’investigation scientifique, ce responsable, se lance depuis quelques mois dans des déclarations mensongères se rapportant aux différentes productions agricoles avec des estimations « a la louche », en annonçant des chiffres de production surestimer et donc faux. Sur le plan technique, la qualité de travail au niveau de la direction se détériore de plus en plus, ce la est intimement lié au fait que les cadres compétents (universitaires) sont constamment marginalisés et persécutés par ce dernier, sans oublié que la majorité des postes spécifiques (chefs de bureaux et chefs de subdivision) sont occupés soit par des techniciens (sup) ou bien des ingénieurs d’application au lieu de les attribués a des d’ingénieurs d’état expérimentés. Parallèlement à ca, cette situation est d’autant plus aggravée, si on sait qu’un bon nombre de cadres partiront bientôt en retraire vu que le service du personnel « incompétent » a omis de programmer leur succession au préalable. Quant au déroulement du programme du PNDA au niveau de la wilaya, L’anarchie est total, l’agriculteur, ne sais plus vers quel saint se vouer, il se sente constamment abandonné et mal encadré par les agents des services de l’agriculture, et en terme de réalisations sur terrain, le constat est affligeant, vue l’incompétence qui règne au niveau du personnel chargés de la mise en œuvre de ce programme ainsi que le manque de contrôle sur terrain (constamment argumenter par le manque de véhicule) qui normalement doit être appliqué régulièrement au différents projets subventionnés et qui malheureusement fait état d’un bilan décevant, on peu citer, a cet égard, des bassins d’irrigation qui ont été abandonnés, des kits d’irrigation localisés délaissés, sans apprendre au agriculteurs a s’en servir, des plantations d’arbres fruitiers réalisés dans des zones inadaptées et pour des agriculteurs n’ayant aucune pratique de l’arboriculture,… De même les moyens de transports au niveau des subdivisions de l’agriculture, ont toujours fait défauts. La majorité des subdivisionnaires a travers la wilaya, trouvent beaucoup de peine pour se déplacés et par conséquent, font souvent appel a leur propres moyens de transport et parfois aux véhicules des agriculteurs même pour effectuer leurs missions, au moment ou les véhicules de l’état au niveau de la direction sont utilisés a tors et a travers et pour des fins personnel par le responsable de l’administration et sa famille. Sur le plan gestion du personnel c’est le désastre. Le service de l’administration est occupé par des gents qui n’ont aucun rapport ni avec l’administration, ni avec la gestion des ressources humaines. On ce demande sur le degré de responsabilité d’une administration en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, quand on traite les anciens cadres de la DSA partant en retraite d’une façon humiliante ! Même pas un petit remerciement après de loyaux années de services, au moment ou d’autre administration qui se respectent organisent toute une cérémonie de départ a l’honneur de ces doyens, ne serait ce qu’une façon significative pour leur monter la reconnaissance de l’état pour leurs mérites. Par ailleurs, le rapport ministériel rédigé à l’occasion de la visite du ministre de l’agriculture en mai 2010 au niveau de la wilaya de Batna, fait état d’un bilan amer en ce qui concerne la gestion des ressources humaine. Parmi l’effectif total (190) composant le personnel de la direction de l’agriculture de Batna, 60 fonctionnaires d’entre eux (le tiers de l’effectif total), partiront bientôt en retraire d’ici 2014, parmi cela on peut trouver 03 chefs de service, 09 chefs de subdivision et 13 chefs de bureau, autrement dit toute une direction qui sera bientôt mise au chaos. Et en fin pour terminer, Bien que les postes spécifiques vacants actuels sont on nombre de 11 (08 postes de chef de bureau et 03 postes de chef de subdivision, nul n’a le droit a un avancement sauf les privilégiés, la règle est simple, pour bénéficier d’un poste spécifique, vous avez deux solutions, soit que vous adhérer en corps et âme a leur maudit clan, soit que obéissez a la loi de la tchipa. Pour cela, une question se pose d’elle-même : pour quoi y-a-t-il tant de postes vacants non encore occupés bien que sont nombreux ceux, qui continuent a les réclamés ??? Afin d’éviter tous représailles qui peut en découlé suite a la réaction émise par les cadre de la DSA a travers cette doléance, nous préférons conserver l’anonymat. Par ailleurs tous les faits et gestes qui viennent d’être exposés ci-dessus sont réels et vérifiables auprès de tout le personnel de la direction. Cette lettre a été rédigée par les cadres opprimés de la direction des services agricole de Batna et adressée à toute personne ou organisme pouvant plaider leur cause auprès de nos décideurs. Cadres de la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Batna cadresdsabatna@yahoo.fr
cadres dsa batna - cadres - batna, Algérie

29/09/2010 - 6995

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