Santé: Vers une «tarification unifiée» des activités médicales

Le ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid, a annoncé, jeudi, la révision de la liste des activités médicales élaborée en 2006 avec une proposition de «tarification unifiée» pour ces activités.L'annonce a été faite lors des réponses du ministre à une question du sénateur, Mohamed Benteba, sur les tarifs des prestations médicales. M. Benbouzid a fait savoir qu'un «groupe d'experts dans 25 spécialités médicales est en passe de revoir la liste des activités médicales, élaborée en 2006". Le travail de ces experts aboutira vers l'élaboration d'une «nouvelle liste conforme aux progrès scientifiques», en proposant une tarification unifiée de ces activités. «La priorité a été accordée aux domaines du dépistage médical, à savoir: la radiologie, la biologie et l'anatomopathologie», a expliqué le ministre de la Santé, rappelant qu'une réunion a été tenue entre les responsables de son département et des représentants d'autres secteurs ministériels pour annoncer le lancement du système de conventionnement, avec pour objectif de mettre en ?uvre l'une des recommandations du Séminaire national sur la modernisation du système de la santé, tenu en janvier dernier. Lors de cette rencontre, a-t-il ajouté, plusieurs réalisations liées à l'application du système de conventionnement ont été passées en revue, outre l'annonce de l'installation imminente d'une commission intersectorielle chargée de l'activation de ce système et la définition de la nomenclature des actes médicaux avec une tarification unifiée, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, tout en maintenant le principe de la gratuité des soins dans les établissements publics de santé. Selon le ministre de la Santé, par l'instauration de ce système, l'Etat souhaite «protéger le citoyen de tout éventuel dépassement pouvant être commis par des établissements de santé ou des praticiens en terme de tarification des prestations médicales, en lui laissant le choix de se faire soigner dans le secteur public ou chez le privé». Abderrahmane Benbouzid a également annoncé que son département ministériel procède «en collaboration avec le ministère de l'Intérieur», au «développement d'une plateforme numérique contenant le dossier du patient». Cette plateforme est, selon lui, «mise à l'essai au niveau de 100 établissements hospitaliers».
SNPSP : «Il faut de la concertation»
Interrogé au sujet du conventionnement, le Dr Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), estime que ce dossier «est tributaire de la loi sur les assurances sociales» qui «n'a pas été revue depuis 1983». Ajoutant que ce «travail relève d'une réflexion multisectorielle (Cnas, Santé, Solidarité, Trésor public...)». Notre interlocuteur rappelle que ce dossier avait été ouvert il y a une quinzaine d'années, mais sans suite. «En 2007, le gouvernement Ouyahia avait demandé ce travail et nous avons été associés en tant que syndicats, ainsi que les représentants des ordres professionnels, des associations d'usagers. Mais les pouvoirs publics ont laissé tomber le dossier une fois que les conclusions du travail leur ont été soumises pour arbitrage». Pour le président du SNPSP, «il faut dire que tous ces dossiers (révision de la nomenclature et de la tarification, le dossier patient, la contractualisation des actes, etc.,) sont des axes de la réforme engagée depuis les années 2004, suite à l'installation de la commission nationale chargée de la réforme du système de santé». Pour le Dr Merabet, pour le dossier du conventionnement, «il fallait tout simplement lancer le travail de concertation et de coordination avec les différents secteurs pour permettre l'application de la loi». «La nomenclature des actes et la tarification est un dossier très sérieux qui n'a pas été révisé depuis l'année 1987», dit-il encore. Selon notre interlocuteur, il y a un déficit de concertation avec les partenaires sociaux du secteur. «Le ministre doit consulter les partenaires sociaux (syndicats, ordres médicaux) dans toute question en relation avec le secteur dont il a la charge», ajoute M. Merabet. Il rappelle que le SNPSP et d'autres organisations sont exclus de la concertation «comme une mesure de représailles» suite à la position de boycott adoptée lors des rencontres nationales sur le système de santé de janvier 2022». «Alors que le motif du boycott de ces rencontres était déjà le manque de visibilité dans la démarche du ministère et l'absence de concertation», affirme notre interlocuteur. «J'ajouterai que nous avons laissé au niveau du ministère de la Santé trois demandes d'audience, depuis le mois de janvier, et aucune suite n'a été donnée bien que nous ayons signalé l'urgence de la rencontre», affirme encore Lyes Merabet.