Santé: Un nouveau tarif de référence pour 65 médicaments

Le tarif de référence est modifié pour une nouvelle liste comprenant 65 médicaments. Les nouveaux tarifs sont consignés dans un arrêté signé le 24 juillet dernier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Le texte, qui vient d'être publié dans le Journal officiel, modifie et complète l'arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en oeuvre. L'arrêté comprenant cette nouvelle modification des tarifs de référence de remboursement des médicaments par les organismes de sécurité sociale prend effet dans trois mois. Le tarif de référence a été mis en place depuis 2006 pour une large catégorie de médicaments. Plus d'un millier de médicaments représentés par 116 DCI (Dénomination Commune Internationale) sont concernés par le tarif de référence. La première liste établie il y a quatre ans a été élargie une première fois en 2008 puis une deuxième fois en juillet 2009, puis le 28 septembre 2009, avant d'être actualisée une quatrième fois le 24 juillet dernier.

 Les nouveaux tarifs concernent plusieurs classes thérapeutiques allant des antihistaminiques aux anti-infectieux en passant par les antalgiques, les anti-inflammatoires, les antihypertenseurs, les bêtabloquants, les produits de cardiologie et de cancérologie, la pneumologie, la rhumatologie ainsi que les hormones du diabète. Le taux de remboursement est calculé sur la base des classes thérapeutiques.

 Les médicaments concernant ces classes thérapeutiques sont remboursés sur la base d'un tarif de référence exprimé en valeurs unitaires correspondant, selon le médicament concerné, à diverses formes pharmaceutiques allant du comprimé à la gélule, en passant par les solutions buvables, le suppositoire, l'ampoule injectable, le collyre, l'ovule et la seringue pré-remplie. Le remboursement est alors fixé sur la base de ce tarif par unité (forme et dosage) qui est multiplié par le nombre d'unités contenues dans le conditionnement du produit. Ces tarifs de référence ont été fixés par le comité national du remboursement présidé par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. L'instauration du tarif de référence vise la maîtrise des dépenses du médicament par les caisses de la sécurité sociale et l'encouragement du médicament générique. Il est à signaler qu'une agence nationale du médicament sera mise en place avant la fin de l'année en cours. C'est ce qu'a annoncé récemment le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Djamel Ould Abbès. En moins de cinq ans, la facture d'importation du médicament a doublé. Elle est passée de 800 millions d'euros en 2005 à 1 milliard d'euros en 2009.