Santé: Les régimes indemnitaires des spécialistes et des paramédicaux connus

L'engagement du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de promulguer les régimes indemnitaires des deux corps des praticiens spécialistes et des paramédicaux de santé publique avant la fin du mois en cours a été respecté et le dernier Journal officiel fait état des deux textes législatifs.

Pour les praticiens spécialistes, leur régime indemnitaire est contenu dans le décret exécutif 11-199 comptant 12 articles et qui sera appliqué en remplacement de l'ancien régime datant de 2009. Au total, 5 primes et indemnités sont prévues, à savoir la prime d'amélioration des performances et les indemnités relatives à l'astreinte en soins spécialisés, la qualification, la documentation et enfin l'encadrement. Ainsi, la prime des performances sera fixée mensuellement à un taux variable entre 0 et 30% du traitement et dont les critères d'évaluation seront définis par un arrêté ministériel. Concernant l'indemnité d'astreinte en soins spécialisés, elle sera octroyée en fonction des trois grades (le spécialiste assistant, le principal et le chef) à hauteur respectivement de 30, 40 et 50% du traitement. Il en est de même pour la qualification, qui sera de l'ordre de 35, 40 et 50%. Le même taux a été retenu pour la prime d'encadrement. Enfin, l'indemnité de documentation a été fixée respectivement pour les trois grades à 8.000, 10.000 et 12.000 dinars.

Le décret, dont les avantages seront calculés depuis janvier 2008, précise que ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.

En ce qui concerne le corps des paramédicaux, le régime indemnitaire, qui a de tout temps constitué une revendication centrale, en plus du statut particulier et de l'introduction du système LMD, a été également promulgué dans la même édition du JORA à travers le décret 11-200.

Ce corps bénéficiera de la prime des performances, ainsi que des indemnités d'astreinte paramédicale, de soutien aux activités paramédicales et de technicité. La prime en question sera calculée mensuellement à un taux allant de 0 à 30% et qui sera octroyée trimestriellement sur la base d'un barème de notation qui sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel. L'indemnité d'astreinte sera servie mensuellement à hauteur de 25% du salaire. Les paramédicaux percevront également la prime de soutien aux activités paramédicales selon les catégories.

Ainsi, concernant les agents de la catégorie 10 et moins, cette indemnité a été fixée à 30%, alors que leurs collègues de la 11 et plus bénéficieront de 25%. Enfin, l'indemnité de technicité a été arrêtée à 10% du salaire des catégories 11 et plus.

De leur côté, les paramédicaux de la filière enseignement et inspection pédagogique percevront, en plus de la prime des performances et de l'indemnité de qualification, des indemnités particulières, à savoir celles relatives à l'expérience pédagogique et à la documentation. En matière de performances, la prime sera octroyée à un taux variable entre 0 et 40% du traitement et dont le mode d'évaluation sera arrêté par le ministère de tutelle. La prime de qualification sera de l'ordre de 30% du salaire, alors que celle de l'expérience pédagogique sera de 4% du traitement et sera servie selon les échelons. Enfin, l'indemnité de documentation sera octroyée à raison de 3.000 dinars par mois.

Par ailleurs, le corps des sages-femmes de santé publique a également bénéficié d'un nouveau régime indemnitaire qui a prévu la prime d'amélioration des performances, les indemnités d'astreinte aux soins obstétricaux et la santé reproductive, celle du soutien à la santé mère-enfant et enfin celle de la technicité. La prime de performance, octroyée chaque trimestre, a été fixée entre 0 et 30%. Les indemnité d'astreinte et de soutien ont été arrêtées à 25% et enfin celle de la technicité à 10% du salaire.