Algérie

Sans-papiers mais pas sans droit



Une action collective vient d'être engagée par un collectif d'associations et syndicats après la publication de nouveaux futurs programmes d'éducation civique pour le collège sur lesquels le ministère français de l'Education nationale a récemment consulté les enseignants concernés. Les associations expriment leur « inquiétude » et s'émeuvent en particulier de lire, dans la partie du programme de 3e consacrée à la nationalité et la citoyenneté, un thème ainsi libellé « La diversité de la population sur le territoire national est prise en compte en faisant apparaître (') : - la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants régulièrement installés sur le territoire national ».Les associations estiment que « cette formulation accrédite l'idée que les étrangers qui ne sont pas régulièrement installés sur le territoire ne bénéficieraient pas de droits civils, économiques et sociaux ». Or, jugent les signataires, « comme l'ont rappelé à de multiples reprises les tribunaux et comme essaient de le faire savoir les associations de défense des droits de l'homme et les syndicats, les droits fondamentaux s'appliquent à tous, y compris aux étrangers sans papiers. Ceux-ci peuvent notamment faire valoir leurs droits à la scolarité, aux soins, au mariage' Les grèves récentes de travailleurs sans papiers sont aussi venues rappeler que le Code du travail doit leur être appliqué ».Les organisations signataires (ATTAC France (Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens) ; FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) ; FERC-CGT (Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture CGT) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) ; LDH (Ligue des droits de l'homme) ; RESF (Réseau éducation sans frontières) ; SNES-FSU (Syndicat national des enseignements de second degré) ; SUD Education (Fédération des syndicats solidaires, unitaires, démocratiques de l'Education) ajoutent qu'elles « dénonceront fermement toute tentative de transformer l'éducation civique en prosélytisme en faveur d'une vision réductrice de l'immigration et des droits de l'homme ».


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