Sans-papiers, mais pas sans bracelet électronique
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, voulait montrer son autorité lors d'une séance parlementaire des questions au gouvernement le 30 juin dernier. Lyon. De notre correspondant A cet effet, la députée Françoise Briand (parti présidentiel UMP) avait été « convoquée » pour flatter le gouvernement pour son « succès dans l'ombre, et l'efficacité des services sur le sol européen », et ajoutait-elle avec ostentation : « Naturellement, le sol français qui n'est pas à l'abri ». Bref, la question sur le terrorisme devait amener le ministre à tirer des lettres de gloire de son bilan. Dans sa réponse et dans la foulée, il annonce une nouvelle mesure, par un énième effet d'annonce : « Je veux aller plus loin, a dit M. Hortefeux, et je vous l'annonce, je souhaite qu'un étranger qui présente une grave menace d'ordre public et qui fait l'objet d'un recours empêchant son expulsion, se voit désormais obligé de porter un bracelet électronique, les événements m'encouragent à proposer rapidement cette initiative ».Quel est le lien entre un étranger en situation irrégulière et le terrorisme évoqué plus haut ' Est-il bien légal de prendre une telle mesure qui s'adresse habituellement aux délinquants, criminels ou violeurs ' Le ministre a bien pris garde de ne pas parler de loi, l'essentiel étant de susciter un débat dans l'opinion, et non pas d'appliquer une telle mesure qui paraît d'emblée entachée d'impossibilité juridique. Pas de chance pour le ministre, l'info n'a fait qu'un entrefilet (plus bref que ce que nous en livrons ci-dessus) dans les colonnes du journal Le Monde. Si l'objet était, selon la méthode éprouvée par le président Sarkozy, d'ouvrir de nouveaux fronts médiatiques lorsqu'un autre sujet gêne, l'effet est moyen. L'affaire Bettencourt (patronne de L'Oréal) ' Woerth (ex-ministre du Budget, actuel ministre du Travail) et la collusion manifestée entre milieux politiques et économiques, occupent le devant de la scène, irrémédiablement.En d'autres temps, ce bracelet aurait fait le tour de tous les débats et talk-shows des beaux parleurs à la radio et à la télé. Comme le même ministre avait récemment demandé qu'on légifère contre la « polygamie de fait ». Une notion dont les juristes vont, sans nul doute, apprécier la subtilité. De tout cela, on devrait cependant encore en parler en septembre, lorsque la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure arrivera au parlement. Cette loi dont M. Hortefeux disait au Monde, le 31 mai, qu'il a tenu à « muscler » pour être applicable au plus vite. Va-t-on y introduire des trouvailles sur le voile islamique intégral, actuellement en discussion au parlement et dont le verdict tombera aujourd'hui, lundi ' La suite, à la prochaine diversion ministérielle.
Posté Le : 12/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Walid Mebarek
Source : www.elwatan.com