Sans-papiers avec mineurs : plus de rétention mais une assignation à résidence Selon la circulaire du ministère de l'Intérieur français

Les familles de sans-papiers avec des mineurs, ne seront plus, en règle générale, placées en centres de rétention mais assignées à résidence dans des conditions strictes, selon une circulaire rendue publique hier par le ministère de l'Intérieur. «Maintenir des enfants en rétention n'est pas acceptable», a expliqué sur une radio française le ministre Manuel Valls, qui a toutefois prévenu qu'il ne se départirait pas de son «message de fermeté», affirmant que «nous ne sommes pas en situation aujourd'hui d'accueillir plus que ce qui est possible sur notre territoire national». Dans la circulaire, il est prévu qu'en cas de non-respect de l'assignation, de fuite ou de refus d'embarquer, la famille ne pourra «plus bénéficier» du dispositif. Et «en cas d'interpellation ultérieure, vous pouvez procéder à la mise en rétention», écrit Manuel Valls aux préfets, dans la circulaire. D'ailleurs des dispositions ont été prises «pour que les équipements à l'accueil spécifique des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés dans tous les centres de rétention administrative, déjà adaptés à l'accueil des familles», selon la circulaire. Quant à l'assignation à résidence qui ne pourra excéder 45 jours (délai renouvelable une fois), elle sera strictement encadrée avec «un périmètre de circulation» et l'«obligation périodique de se présenter» au commissariat ou à la gendarmerie. Seront également demandées des «garanties de représentation avec une preuve d'une résidence effective permanente», ainsi que la «possession de documents d'identité et de voyage en cours de validité et qui peuvent être conservés par l'autorité administrative en échange d'un récépissé valant preuve d'identité». Pour ceux «dont les garanties de représentation sont faibles et dont le comportement d'ensemble révèle une volonté de fraude», sera mise en place une «assignation à résidence au domicile avec une vigilance toute particulière ou assignation dans un autre lieu permettant une surveillance facilitée» par policiers ou gendarmes. Manuel Valls recommande également aux préfets de privilégier les dispositifs d'aide au retour. Mayotte (département d'Outre-mer) n'est pas concernée par la circulaire. «La situation singulière» de ce département va être étudiée par «une personnalité indépendante» pour une proposition dès la rentrée, selon l'Intérieur. L'Observatoire de l'enfermement des étrangers et Migrants Outremer, ont affirmé récemment qu'un mois et demi après son élection à la présidence de la République française, François Hollande «n'a pas complètement honoré sa promesse électorale» pour mettre fin à la rétention des enfants et de leurs familles. Ces deux ONG ont signalé aussi que des mineurs, parfois de moins de dix ans, étaient encore enfermés - avec ou sans leurs familles - à la frontière comme sur le reste du territoire français, «au mépris de leurs droits», déplorant que «si cette pratique a cessé en métropole, elle reste massive et quotidienne à Mayotte».
R. I.