Sans explication

Le diable est dans les détails. Cette expression de Friedrich Nietzsche trouverait sa raison d'être dans le retrait inopiné et soudain par le gouvernement du projet de loi sur la Poste et les Télécoms. Pratiquement à quelques heures de son adoption au Parlement, le projet de loi a été retiré, à la surprise autant des députés que de la ministre elle-même. Quelle est la raison de cette décision du gouvernement de revenir sur un projet de loi largement expliqué par la presse à l'opinion publique et débattu à l'Assemblée nationale ' Pour le moment, l'Exécutif, comme à son habitude, n'a donné aucune explication sur ce revirement et, surtout, sur le « gel » d'un projet de loi qui devait globalement libérer autant les services universels de la poste pour lui donner des produits financiers devant améliorer sa trésorerie, que de mettre en place un nouvel environnement pour les télécommunications dont la modernisation des produits de l'Internet. Des spécialistes ont estimé que ce projet de loi était porteur de nouveautés dans le domaine de la poste et, surtout, devait baliser la voie à une réelle révolution de l'exploitation des produits de l'Internet dont l'e-commerce, les ventes en ligne et d'autres produits financiers, notamment les transactions bancaires. Qu'est-ce qui explique cette décision soudaine qui a même désarçonné la ministre des PTIC en personne ' La baleine bleue est-elle passée par là ' Difficile de trouver une explication rationnelle tant que l'Exécutif n'a rien divulgué. A moins que le projet de loi ne comporte des imperfections ou des failles de sécurité majeures pour que sa révision impose son retrait du bureau de l'APN; cette manière de procéder est symptomatique de la gestion des grands dossiers par le gouvernement. A tout le moins, il serait pratiquement impossible de faire évoluer un secteur des télécoms à la traîne, qui n'offre que peu de potentialités économiques ou d'affaires et, globalement, tout le secteur reste à repenser. Car le retrait de l'APN de ce projet de loi va avoir des effets en cascade, plutôt négatifs sur la sphère commerciale avec, une fois encore, un retard sur la généralisation des produits dérivés des TIC dont la création de start-up, l'e-commerce, l'e-banking, etc. Cela rappelle étrangement le retrait par la Commission des finances de l'APN du projet de loi sur l'impôt sur la fortune. Présenté par le Premier ministre comme une sorte de rétablissement de la justice sociale, cet impôt, tout à fait fictif pour le moment, a été carrément retiré du PLF 2018 sans avoir été préalablement discuté entre la commission et les représentants du gouvernement. Et même si à la DGI, on estime que son application était faisable en dépit de la difficulté de recouvrer ce type d'impôts avec une administration fiscale en pleine modernisation, l'APN en a décidé autrement, et le gouvernement, en ne défendant pas son projet, s'est tout simplement rétracté et a remis à plus tard l'application juste et équilibrée de la justice sociale. En fait, le retrait de ces deux projets de loi du bureau de l'Assemblée nationale s'explique plus par une précipitation des décisions au plus haut niveau de l'Etat, qui sont prises sans consultation des représentants du peuple, que le gouvernement confine dès lors à une simple chambre de résonance. Et, surtout, que les projets de loi peuvent être gelés sur une simple décision, qui ne souffrirait pas de la collégialité mais d'un simple constat empirique. Avec le retard dans la remise devant le bureau de l'APN du projet de loi sur la santé et de celui sur le travail, le gouvernement doit également gérer le gel des deux derniers projets de loi sur la Poste et les Télécoms et l'impôt sur la fortune. Cela fait beaucoup. Ce gouvernement doit des explications.