Sans actes de propriété depuis 1994: Des habitants de Bir El Djir saisissent le wali

Après avoir usé de toutes les démarches pour se faire délivrer les actes de propriété, les habitants des lotissements 11 et 20, dans la commune de Bir El Djir, organisés en associations «Ikram» et «El Feth», ont adressé le 24 octobre, une lettre au wali d'Oran, fraîchement nommé, lui demandant de donner les instructions aux services concernés afin de débloquer une situation vieille de plus de 16 ans. Les rédacteurs de la correspondance, envoyée également au ministère de l'Intérieur et celui de l'Habitat, ainsi qu'à l'APN, reviennent sur la genèse de cette situation en mettant en exergue d'emblée que ce blocage est la résultante d'un abus d'autorité de la part de l'agence foncière de gestion et de régulation foncière urbaines de la wilaya d'Oran. Les centaines d'acquéreurs s'interrogent sur les raisons qui ont amené les responsables de cette agence à décider un complément qui varie entre 56 et 360 millions afin de leur délivrer les actes de propriété, en dépit du fait que l'acte global, rappellent-ils, a été établi depuis des années. L'autre question qui intrigue ces mêmes habitants réside dans l'envoi de convocations à ce sujet et ce, juste à la veille de la visite, le 24 février 2009 à Bir El Djir, du président de la République. Cette décision a contraint les deux associations à prendre attache avec plusieurs services concernés au niveau local et même national, pour trouver une solution salutaire et qui mettrait fin au calvaire de ces centaines de citoyens qui ont été contraints de construire leurs habitations en consentant d'énormes sacrifices financiers. Pire, au moment où ils attendaient un pas en avant de la part de l'agence foncière, ils ont été l'objet, signalent-ils, de provocations verbales en leur laissant le choix soit de payer le complément, soit de se désister. Devant cette situation, une action judiciaire a été lancée par des habitants contre l'agence et ont eu gain de cause, étant donné qu'un jugement d'annulation de ce complément a été prononcé par l'institution juridique.

 Les deux associations relèvent que la question est beaucoup plus complexe pour l'écrasante majorité des actuels occupants qui ont acquis leurs lots en 2ème, voire 3ème main. Cet état de fait n'est nullement nouveau et les pouvoirs publics sont au courant ce cette situation, étant donné que les acquéreurs qui étaient dans une situation de logement précaire n'avait d'autre choix que d'acheter sur simple désistement en raison de l'anarchie qui a caractérisé l'attribution des lots sociaux, au début des années 90 et les conditions qui régnaient à l'époque. Ces derniers se retrouvent dans une situation illégale, selon l'agence, car les actes de propriété seront établis au nom des premiers bénéficiaires. Cette nouvelle a fait réagir ces derniers qui harcèlent les occupants en tentant se soutirer d'importantes sommes d'argent contre un simple retrait. Cette démarche est qualifiée d'erronée par les deux associations pour deux raisons. Primo, certains des attributaires initiaux sont soit décédés, soit introuvables et, secundo, elle ouvrira grandes les portes à une véritable escroquerie. Pourtant, les deux représentations ont contribué, de leur propre initiative, pour dresser une liste des occupants des lieux et ce en présence d'un huissier de justice, se basant sur les quittances de Sonelgaz, les désistements dûment signés par les premiers bénéficiaires, ainsi que des déclarations sur l'honneur d'occupation. Un volumineux dossier fournissant toutes ces données, au cas par cas, a été déposé à l'agence pour débloquer la situation qui est resté sans aucune suite. Par ailleurs, l'APC de Bir El Djir a été destinataire, le 6 juin dernier, d'un dossier similaire à la lumière de la loi 08-15 suivi d'une lettre de rappel le 7 septembre 2010. Cette fois encore, le cri de détresse de centaines de citoyens ne semble pas faire réagir les responsables de cette APC. Les représentants de ces lotissements relèvent plusieurs zones d'ombre telles la régularisation de plusieurs occupants d'une coopérative située dans la même assiette, la régularisation d'autres avec des évaluations différentes, ainsi que l'existence de plusieurs lots abandonnés alors que les infrastructures de base manquent. En conclusion, les deux associations attendent énormément du wali d'Oran, pour trouver une solution définitive à ce problème qui n'a que trop duré.