sanction des sociétés qui ont exploité les exonérations pour commercialiser des huiles frelatées et de mauvaise qualité

Le ministère du commerce a reçu un rapport détaillé sur la commercialisation d'huiles frelatées et non conformes au marché, l'enquête a permis de déterminer le nombre de sociétés qui importaient des produits et les commercialisaient sans respecter les conditions de qualité en vigueur.L'enquête a également permis de sanctionner les entreprises en leur retirant leurs agréments, en leur interdisant d'importer et de commercialiser des produits, et en les privant des avantages dont elles bénéficiaient que ce soit les exonérations douanières et le système de procuration qu'il utilisaient pour commercialiser des importées, représentant des marques étrangères. Le ministère du commerce a lancé à travers sa direction régionale une enquête en fin d'année dernière pour s'assurer de la conformité de différents types d'huiles, fabriquées localement ou importées, aux critères techniques requis après avoir reçu plusieurs plaintes sur des cas de fraudes dans les méthodes de fabrication et de conditionnement. Une correspondance émanant de la direction générale de contrôle et de répression des fraudes du ministère du commerce, aux directions du commerce des wilayas du pays, et datée du 22 décembre 2011, a évoqué des instructions données aux services de répression des fraudes, pour effectuer des enquêtes sur le terrain au sujet des huiles de voitures sur le marché et leur conformité aux critères techniques, dans la composition ou le conditionnement, ce que ce que stipulent les lois appliquées en Algérie. Cette enquête intervient en raison de la persistance des pratiques frauduleuses dans les différents types d'huiles pour véhicules. La correspondance indique les types de pratiques frauduleuses des producteurs d'huiles, entre conditionnement dans boites usagées, le non respect de la composition industrielle de ces huiles, ainsi que leur commercialisation dans boites non identifiées, quant aux importateurs d'huiles de voitures ils avaient recours à l'importation d'huiles de qualité douteuse.