Samsung veut une trêve de cinq ansGuerre des brevets entre les grands fabricants mondiaux de téléphones portables

Samsung Electronics a proposé de mettre fin aux procédures engagées contre ses concurrents, notamment Apple, en matière de brevets, selon l'information donnée par la Commission européenne et rapportée par Reuters.Cette nouvelle démarche pourrait ainsi mettre fin à l'enquête anti-trust dont le groupe sud-coréen fait l'objet. Cette proposition, qui peut étouffer la guerre des brevets qui fait rage entre les grands fabricants mondiaux de téléphones portables, «intervient après que la commission a fait valoir que les procès intentés par Samsung enfreignent les lois anti-trust de l'Union européenne», selon la même source.
Le géant de l'électronique évitera, toutefois, une amende dont le montant pourrait théoriquement atteindre 18,3 milliards de dollars. Samsung et Apple, les deux principaux fabricants de smartphones au monde ont porté plainte l'un contre l'autre dans plus de dix pays à travers le monde, s'accusant mutuellement d'enfreindre leurs droits à la propriété industrielle.
«Samsung a proposé de s'abstenir pendant cinq ans de toute action contre les entreprises acceptant un cadre de concession de licences spécifique concernant les brevets essentiels pour la téléphonie mobile», précise dans le même cadre la commission européenne dans un communiqué.
Elle souligne que les fabricants concernés disposent d'un mois pour réagir à la proposition de Samsung. La commission, qui a également accusé en mai dernier Motorola Mobility, filiale de Google, de pratiques anticoncurrentielles similaires, estime que le cas de Samsung pourrait permettre de clarifier les conditions de fonctionnement du secteur de la téléphonie mobile.