Samsung: Obtention de l'accès à l'accord Apple/HTC sur les brevets

Le groupe américain Apple doit dévoiler à son concurrent sud-coréen Samsung Electronics les détails de l'accord juridique conclu avec le taiwanais HTC et réglant l'ensemble de leurs contentieux sur les brevets. La justice américaine le lui a ordonné. Samsung avait déposé un recours devant la justice pour obliger son concurrent américain à dévoiler les termes de cet accord conclu le 16 novembre dernier et qu'Apple voulait garder confidentiel. Il avait été conclu après le dépôt en 2010 d'une plainte par Apple contre HTC, accusant la firme taiwanaise de violation de technologies brevetées pour la conception de l'iPhone. Les deux géants de la technologie numérique se livrent dans plusieurs pays une bataille judiciaire féroce à propos de leurs brevets. En août, la justice américaine avait condamné Samsung à verser 1,05 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets des iPhone et iPad. Les experts juridiques estiment que les modalités prévues par l'accord Apple/HTC en termes de licences et de brevets pourraient être utilisées par Samsung pour combattre les velléités d'Apple de faire interdire purement et simplement des ventes de certains de ses produits phares.
Mêmes brevets
Le groupe sud-coréen a justifié sa demande en estimant qu'il est "presque certain" que cet accord avec HTC couvre certains des brevets qui font actuellement l'objet de contentieux avec Apple. Un tribunal américain a donc exigé qu'Apple présente "immédiatement" une copie de l'intégralité de cet accord, qui sera étudié par des avocats. Samsung a également demandé à la cour d'ajouter trois nouveaux produits commercialisés par Apple (l'iPod Touch 5, l'iPad 4 et l'iPad mini) à la liste des produits qui, selon le groupe sud-coréen, violent certains de ses brevets. Les représentants des deux groupes aux Etats-Unis n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter ces informations.