Saisie en 2012 : L'OMC donne raison à la Chine contre les USA

Les Etats-Unis n'ont pas pleinement appliqué une décision de l'Organisation mondiale du Commerce et pourraient s'exposer à des sanctions de la Chine s'ils ne suppriment pas certains tarifs douaniers qui enfreignent les règles de l'institution, selon un rapport rendu mardi par l'organe d'appel de l'OMC. La Chine avait saisi l'OMC en 2012 pour contester des droits compensateurs mis en place par les Etats-Unis sur des produits comme les panneaux solaires, mâts d'éoliennes, cylindres d'acier et feuilles d'aluminium qui, selon Washington, bénéficiaient de subventions à l'exportation. Les exportations chinoises de ces produits étaient estimées à l'époque à 7,3 milliards de dollars. Le bureau du représentant américain (USTR) au Commerce Robert Lighthizer a réagi en notant que l'arrêt de l'OMC reconnaissait la preuve apportée par les Etats-Unis de l'utilisation par la Chine de ses entreprises publiques pour subventionner son économie.Mais les juges de l'OMC concluent aussi que les Etats-Unis doivent accepter les prix chinois pour mesurer les subventions, même si l'USTR jugent ces derniers "faussés". "Cette conclusion ignore les constatations de la Banque mondiale, des documents de travail de l'OCDE et d'autres éléments objectifs cités par la partie américaine", a déploré l'USTR dans un communiqué. "Le rapport de l'organe d'appel de l'OMC fragilise les règles de l'OMC en les rendant moins efficaces pour combattre les subventions chinoises qui pénalisent les travailleurs et entreprises aux Etats-Unis et faussent les marchés dans le monde entier", a ajouté le ministère. L'administration Trump bloque la procédure de nomination de nouveaux juges à l'organe d'appel, qui est de facto la plus haute juridiction pour le commerce mondial.
Le tribunal compte théoriquement sept membres et il lui en faut un minimum de trois par cas, mais à compter du 11 décembre il ne restera plus qu'un juge, ce qui bloquera son fonctionnement. Dans son communiqué, l'USTR affirme que la décision de mardi confirme ses inquiétudes sur l'organe d'appel, qui d'après Washington outrepasse ses prérogatives. Si la Chine décide de mettre en oeuvre des sanctions, il lui faudra lancer une nouvelle procédure légale pour estimer les dommages subis. Les produits visés étaient des panneaux solaires, des mâts d'éolienne, du papier thermosensible, des papiers couchés, des tondeuses à gazon, des rayonnages de cuisine, des éviers en acier, de l'acide citrique, des briques en magnésie carbone, des tubes pression, des tubes et tuyaux, des tubes sans soudure, des cylindres en acier, des tiges de forage, des produits tubulaires pour champs pétrolifères (OCTG), des câbles de haubanage et de l'aluminium extrudé.