Saisie de munitions : la Cour d?appel déclare son incompétence
La Cour d?appel d?Oran n?a pu traiter l?affaire relative à une saisie de munitions, en invoquant son incompétence. Cette affaire était inscrite initialement au calendrier du tribunal d?Es Seddikia pour la dernière semaine du mois de janvier de l?année en cours. Ce tribunal a également prononcé son incompétence. La genèse de cette affaire remonte au mois de décembre de l?année écoulée et a eu pour cadre le port d?Oran. Les éléments de la douane avaient interpellé un passager d?un carferry en provenance de la ville de Marseille, B.M., âgé de 30 ans, qui était en possession de 242 cartouches pour fusil de chasse. Le mis en cause a déclaré avoir acheté les munitions dans un magasin du chef-lieu du département des Bouches du Rhône. Il a souligné qu?elles étaient destinées à son père, chasseur de son état.
Posté Le : 11/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com