Saïda Trois ans de prison pour détention illégale de munitions

Jugée une première fois le 11 janvier 2005 par le tribunal criminel de Saïda lors de sa 2e session, l'affaire de falsification de billets de banque et de détention de munitions de type V a été réétudiée en début de semaine, suite au pourvoi en cassation introduit par les accusés K.C. de Asla et A.M. résidant à Bord Bou Arreridj, et par le parquet général. Les faits remontent au mois de juin 2004, lorsque les inculpés furent interceptés le 9, par la douane algérienne en faction sur la RN 6 au carrefour Moulay Larbi - Sidi Ahmed, alors à bord de leur véhicule J5. Les deux compères prirent la fuite à la vue du barrage mais durent se raviser aux sommations d'usage et se soumettre à la fouille qui permettra de découvrir 2.037 cartouches de calibre 12 mm et 136 de calibre 16 mm, 25 billets de 100 euros contrefaits et 235.000 en fausses coupures de 1.000, 500 et 200 DA, confirmées par le laboratoire scientifique durant l'instruction. Interrogés par le Darak El-Watani, les mis en cause reconnaîtront les faits mais réfuteront la thèse de la falsification et la contrefaçon. A l'issue des débats, du réquisitoire du ministère public, des plaidoiries de la défense et de l'audition publique des accusés, le tribunal criminel retiendra «la détention illégale de munitions, de billets de banque destinés à l'écoulement» et condamnera les accusés à trois ans de prison ferme, une amende d'un million de DA, à verser à la douane la somme de 1.689.200,00 DA et à la saisie du véhicule utilisé. Le tribunal criminel a ainsi confirmé le premier verdict et les condamnés, ayant purgé leur peine, retrouveront la liberté confisquée trois années durant mais devront s'acquitter des amendes solidairement.