Algérie

SAIDA : SONELGAZ ET LE DROIT DE TIMBRE !


Bien qu'elle en admet le principe, mais seulement concernant le règlement des factures par domiciliation CCP, la Sonelgaz n'applique pas l'exonération du droit de timbre au niveau de ses agences lorsque l'abonné s'acquitte de sa facture par chèque bancaire. Il n'y a que cette entreprise, forte peut-être de l'unilatéralité du contrat obligeant l'abonné à se soumettre à ses exigences et aléas, qui ne tient pas compte de la disposition fiscale légale exonérant de droit de timbre tout règlement de facture par le mode bancaire. «Et dire que la Sonelgaz envisage un partenariat avec la SATIM pour faire payer les factures sur les DAB '», s'interroge un abonné frustré qui dut régler le montant total, y compris celui du timbre, par chèque CPA, convaincu par l'argument avancé par les préposés à la DD Saïda et relatif à la quittance de paiement préétablie.
L'ADE OU ACTEL, AU DIAPASON DE L'AVANCEE TECHNOLOGIQUE, ONT ADAPTE LEUR PROCESS INFORMATIQUE QUI EFFECTUE LA DEDUCTION AUTOMATIQUE. ALORS QU'ATTEND LA SONELGAZ POUR SE CONFORMER A CETTE DISPOSITION LEGALE QUI PENALISE LE CITOYEN, DEJA ECORNE PAR LA TAXE D'HABITATION FIXEE FIGURANT SANS LA FACTURE, ET RENFLOUE LES CAISSES DU FISC AU GRAND DAM DES ŒUVRES SOCIALES. FAUT-IL REEDITER LES EVENEMENTS DE BECHAR POUR ECLAIRER LES RESPONSABLES DE SONELGAZ QUI DEVRONT ATTENUER LES SOUFFRANCES DES HABITANTS DES HAUTS PLATEAUX PAS SI GATES QUE CEUX DU SUD, SURTOUT EN PERIODE DE POINTE ET A LA FAVEUR D'UNE EMBELLIE FINANCIERE POUR LAQUELLE SE SONT SACRIFIES NOS MARTYRS.


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