Saïda: Remise des actes de concession

L'ANIREF (Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière) a tenu à assister, au siège de la direction des Domaines de Saïda, à la remise des actes de concession «aux candidats retenus par voie d'enchères publiques», précise M. Lias en fin de semaine écoulée. L'opération d'adjudication s'est déroulée le 15 juillet dernier et portait sur la concession des actifs de l'ex-ENAPAT d'une consistance de 2.693 m² de terrain bâti sis à la zone industrielle de Saïda et à ceux de l'ex-Sobris situés à Sidi Amar, soit un terrain nu de 9.075 m². «Il s'agit avant tout d'instaurer la confiance entre l'investisseur et l'instance dans la transparence totale de toutes les opérations relatives à la concession du foncier industriel notamment», ajoutera le directeur des Domaines. «Les porteurs de projet industriels trouveront en l'ANIREF, et en l'agence de Tlemcen particulièrement qui gère le portefeuille foncier de la wilaya de Saïda, toute l'assistance et les facilités tendant à développer et accroître l'investissement», dira Mme Benmoussa, que nous avons pu joindre par téléphone. «L'ANIREF est un outil au service de la promotion des investissements», ajoutera-t-elle. Notons que la loi de finances complémentaire 2010 relative à l'investissement accorde un fractionnement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière sur la durée de la concession dus à l'établissement des actes de concession, «un taux de 4% au-delà de 33 ans, sinon 3% si la duré n'atteint pas les 33 ans», est-il rappelé. L'agence de Tlemcen compte soumettre à l'adjudication d'autres offres dès la finalisation des études des assiettes sises à Saïda.