Saïda: Les marchés publics en question

Une journée d'études portant sur «la réglementation des marchés publics» a été organisée par la CCI «El-Ogbane», lundi.

Placée sous le haut patronage du wali qui a ouvert les travaux de cette rencontre, «la journée a rassemblé beaucoup de monde au siège de la chambre», remarquera un opérateur.

L'animateur a présenté les dispositions des décret 08/338 du 26/10/08 modifiant et complétant le décret du 24/07/02 portant «réglementation des marchés publics». Il a insisté sur le champ d'application des dispositions modifiées et complétées et précisé que «les contrats passés entre deux administrations publiques ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret» tel que stipulé en l'article 2, mais englobe les administrations publiques, les institutions nationales autonomes, les wilayas, les communes, les établissements publics à caractère administratif, les centres de recherches, les EPSC, les EPE, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d'une opération financée totalement ou partiellement par l'Etat.

L'assistance composée d'opérateurs économiques de diverses branches d'activité, venus en nombre cette fois-ci, et des membres de l'exécutif, a pris note du contenu de l'article 4 qui «parle du montant du contrat ou de la commande à 8.000.000 pour les travaux de prestations ou de fournitures et à 4.000.000 pour les prestations d'études ou de services, à partir desquels la passation de marché est obligatoire, et s'est intéressé au recours «au gré à gré» applicable dans des cas cités par l'article 9. Les débats ayant suivi l'exposé ont permis aux intéressés de mieux s'éclairer en matière de marchés publics, reconnaîtra un entrepreneur.

Pour sa part, le directeur de la CCI «El-Ogbane» avisera les participants de la disponibilité de la déclaration de la grande zone arabe de libre échange et du programme exécutif de l'accord de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, documents relatifs à l'adhésion de l'Algérie à la GZLC à compter du 01 janvier 2009.

Notons que la CCI a distribué une documentation écrite et informatisée, dès le début de la rencontre, pour permettre à ses adhérents de mieux suivre.